Utilisation des rapports d'évaluation

Les rapports d'évaluation du CCMC visent à fournir aux spécialistes de la construction, par exemple les concepteurs professionnels et les responsables de la réglementation en bâtiment, des renseignements techniques importants sur l'emploi des matériaux, des systèmes ou de l'équipement de construction. Les rapports donnent l'opinion du CCMC sur l'acceptabilité d'un produit ou sa conformité à un code. Toutefois, l'approbation finale d'un produit incombe à l'autorité compétente.

Évaluation selon les codes du bâtiment de 2010 et de 2005

Après les données sur le classement et les données clés sur le nom du produit, chaque rapport renferme quatre sections standard numérotées. Les nom et adresse du demandeur et le lieu de fabrication figurent à la fin du rapport.

La section 1, Opinion, contient un énoncé du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) sur la fonction particulière jouée par le produit, sur sa conformité avec les conditions et restrictions énoncées dans le rapport ainsi que les dispositions du CNB 2010 ou 2005 ou d'un autre code. Cette opinion est fondée sur l'évaluation, par le CCMC, des éléments de preuve techniques fournis par le titulaire du rapport.

La section 2, Description, consiste en une brève description du produit et de ses accessoires, y compris les dimensions nominales, la masse volumique, les caractéristiques particulières et un diagramme, le cas échéant.

La section 3, Conditions et restrictions, offre des conseils sur les utilisations proposées et les restrictions afférentes au produit, facteurs qui sous-tendent l'opinion fournie à la section 1. On y précise parfois le niveau minimal de compétence ou d'expertise requis pour la mise en œuvre du produit.

La section 4, Éléments de preuve techniques, décrit la nature des éléments de preuve techniques requis par le CCMC afin de lui permettre d'évaluer si un produit constitue une solution acceptable ou une solution de rechange, conformément au CNB 2010 ou 2005 ou à un autre code. Cette section comprend des informations sur les essais réalisés par un laboratoire indépendant reconnu par le CCMC de même que les résultats d'essai. Elle renferme des énoncés sur les essais ou les analyses techniques visant à évaluer si le produit est conforme au CNB 2010 ou 2005 ou à un autre code.

Cette section peut aussi renfermer des données additionnelles sur la santé et la sécurité obtenues par des tiers de même que des données additionnelles sur la performance demandées par le titulaire du rapport. Ces données sont exclues de l'opinion émise par le CCMC à la section 1.

Évaluation selon les codes du bâtiment de 1995

Après les données sur le classement et les données clés sur le nom du produit, les nom et adresse du demandeur et le lieu de fabrication, chaque rapport renferme cinq sections standard numérotées.

La section 1, Objet de l'évaluation, énonce avec concision l'utilisation prévue du produit et la raison pour laquelle il a été évalué. Le plus souvent, il s'agit de déterminer sa conformité avec l'esprit d'un code du bâtiment ou d'une norme ou pour confirmer les affirmations du fabricant quant à la performance du produit.

La section 2, Opinion, consiste en une brève déclaration du CCMC énonçant la conformité du produit avec un des guides techniques du CCMC. Elle contient également une déclaration concernant la performance du produit par rapport à son utilisation prévue et le respect d'exigences particulières du Code national du bâtiment - Canada (CNB) et/ou de codes provinciaux.

La section 3, Description, fournit un résumé des caractéristiques du produit afin d'aider les lecteurs à le reconnaître et à comprendre son emploi. Des illustrations peuvent être incorporées pour faciliter l'interprétation de l'utilisation du produit.

La section 4, Emploi et restrictions, offre des conseils sur les utilisations proposées et les restrictions afférentes au produit, facteurs qui sous-tendent l'opinion fournie à la section 2.

La section 5, Performance, décrit le fondement technique de l'évaluation et comprend un résumé des critères d'évaluation et des résultats d'essais.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures du CCMC relative à l'évaluation d'un produit, communiquez avec le :

Centre canadien de matériaux de construction
1200, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0R6

Téléphone : 613-993-6189
Télécopieur : 613-952-0268
Courriel : ccmc@nrc-cnrc.gc.ca

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