Processus d'évaluation du CCMC

Les demandes d’évaluation de produit reçues par le CCMC sont confiées à un agent d'évaluation qui examine un échantillon du produit, prend note de ses caractéristiques de base, puis vérifie si le produit est admissible, soit comme produit novateur, soit comme produit normalisé. Le processus est rapide dans le cas des produits qu’on peut évaluer à l’aide d’un guide technique existant. Avant de remettre un guide, le CCMC doit cependant vérifier si le document est à jour et valide. Les guides techniques existants doivent parfois être mis à jour, une démarche qui requiert plus de temps.

Produit novateur

Lorsqu'un produit est si nouveau que le CCMC ne peut fonder son évaluation directement sur une norme canadienne existante ni sur un de ses guides techniques (exigences techniques), celui-ci préparera d'abord un document intitulé « Portée et plan d'évaluation » (PPÉ), puis un guide technique, si le demandeur désire toujours poursuivre sa démarche.

Préparation de la portée et du plan d'évaluation (PPÉ)

Afin d'aider le demandeur à évaluer la performance de son produit et à établir sa conformité avec les codes applicables, le CCMC doit préparer la PPÉ du produit. Ce document donne au demandeur un outil précieux qui lui permettra de cerner les questions de performance dont il faut traiter dans l'évaluation officielle.

Le CCMC effectuera les tâches suivantes liées à la préparation du rapport sommaire sur la PPÉ.

Portée :

• Détermination, au moyen d'une analyse, des exigences applicables du Code national du bâtiment - Canada 2010 (CNB)
• Identification des questions de performance technique à évaluer
• Consultation des provinces et des territoires afin d'établir les variations entre les codes qui pourraient nuire à l'acceptation du produit
• Consultation des autres organismes de réglementation, au besoin.

Plan d'évaluation :

• Consultation des experts techniques du CNRC ou d'autres organismes concernant la stratégie à adopter pour mener à bien l'évaluation proposée
• Concertation avec le Comité permanent des évaluations techniques (CPÉT) en vue d'obtenir son avis concernant la stratégie d'évaluation
• Établissement des coûts et du calendrier relatifs à la préparation du guide technique et à l'élaboration du rapport d'évaluation du CCMC.

Guide technique

Le personnel du CCMC établit les méthodes d'essai et les critères techniques qui sont incorporés au guide technique et qui sont utilisés pour l'évaluation du produit. Le personnel est appuyé dans cette tâche par un réseau d'experts dans le domaine pertinent. Le guide technique comprend également les exigences d'évaluation du CCMC sur l'échantillonnage, les rapports de laboratoire et le programme de contrôle de la qualité en usine. Les critères techniques englobent des essais en laboratoire, des modélisations informatiques et des enquêtes sur le terrain, le cas échéant. De plus, le guide peut contenir des méthodes d'essais existantes, comme celles qui ont été établies par l'Association canadienne de normalisation (CSA), l'Office des normes générales du Canada (ONGC), les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), l'American Society for Testing and Materials (ASTM) ou par d'autres organismes analogues.

Ce document pourra ensuite servir de base à l'évaluation d'autres produits similaires; il sera graduellement révisé pour inclure les modifications apportées au CNB, les normes mises à jour et nouvelles, les nouvelles connaissances, les dernières informations en matière de recherche ainsi que les variations que présente chaque nouveau produit. Dans certains cas, l'agent d'évaluation sera amené à mettre sur pied un consortium de fabricants et d'utilisateurs qui appuiera et financera l'élaboration du guide technique.

Le guide est transmis au demandeur, qui est chargé de faire exécuter les essais dans un laboratoire reconnu par le CCMC. Ce dernier doit se conformer aux exigences du guide technique et envoyer directement les résultats des essais au CCMC.

Rapport d'évaluation

Le personnel du CCMC passe en revue les résultats des essais en laboratoire, le rapport de l'analyse technique ainsi que toute autre donnée nécessaire pour déterminer si le produit est conforme aux exigences du guide technique. Lorsque les résultats des essais sont acceptables sur le plan technique selon le CCMC, l'agent responsable de l'évaluation prépare un rapport qui comprend les points suivants :

• Opinion
• Description
• Conditions et restrictions
• Preuve technique.

Tous les rapports d'évaluation portent un numéro d'évaluation unique, tel que CCMC XXXXX-R, et sont publiés dans le Recueil d'évaluations de produits du CCMC.

Produits normalisés

Si le produit est assujetti à des normes reconnues, le CCMC procède à son évaluation en regard des exigences des normes applicables et, si ces dernières sont incorporées par renvoi dans le CNB, en regard des exigences du CNB. Ces exigences sont présentées dans une directive d'évaluation du CCMC, laquelle comprend aussi les exigences concernant l'échantillonnage, les rapports de laboratoire et le programme de contrôle de la qualité en usine.

La directive est transmise au demandeur, qui est responsable de faire exécuter les essais dans un laboratoire reconnu par le CCMC. Celui-ci doit se conformer aux exigences de la directive et envoyer les résultats des essais au CCMC. Ensuite, le personnel du CCMC passe en revue ces résultats ainsi que toute autre donnée nécessaire pour déterminer si le produit est conforme aux exigences de la directive d'évaluation.

Fiches techniques

Si le produit est conforme aux exigences, l'agent responsable de son évaluation rédigera une fiche technique qui comprendra les points suivants :

• Courte description
• Conformité aux normes
• Lieu de fabrication.

Toutes les fiches techniques comportent un numéro d'évaluation, tel que CCMC XXXXX-L, et sont publiées dans le Recueil d'évaluations de produits du CCMC.

Suivi des évaluations

Chaque année, le CCMC exige du demandeur une confirmation que le produit n'a subi aucune modification. Tous les trois ans, le produit est réévalué et, s'il y a lieu, des essais complets ou partiels seront exigés. De plus, aux fins de vérification, le fabricant doit présenter au CCMC une copie du manuel de contrôle de la qualité pour la chaîne de fabrication en cours. Il doit également fournir, lors de la réévaluation, des renseignements relatifs au contrôle de la qualité de production (problèmes survenus et solutions apportées).

Le CCMC annulera les fiches techniques ou les rapports des produits qui donnent une performance inacceptable ou qui ne satisfont pas aux critères d'évaluation.

Renseignements

Le CCMC accueille avec plaisir les commentaires sur la performance des produits.

Centre canadien de matériaux de construction
Ottawa (Ontario) K1A 0R6

Téléphone : 613-993-6189
Télécopieur : 613-952-0268
Courriel : ccmc@nrc-cnrc.gc.ca