Foire aux questions

Réponse à la question 1 :

Non. L’utilisation des services du CCMC est libre et il appartient au promoteur d’un produit ou d’un système de déterminer si le service lui sera utile. À cette fin, on suggère de consulter le site Web ou de communiquer avec le CCMC afin de discuter du projet d’évaluation avec le personnel de l’organisme.

Réponse à la question 2 :

Habituellement, la réponse est non. Toutefois, il existe des exceptions. Le CCMC a énoncé des directives strictes en matière de reconnaissance des laboratoires et de sélection des échantillons que tous les laboratoires doivent suivre. De plus, le CCMC doit d’abord examiner le produit avant d’indiquer au demandeur, par écrit, quels essais seront requis.

Réponse à la question 3 :

Au besoin, le CCMC examine les homologations accordées aux produits par d’autres pays afin d’en établir la pertinence pour le Canada. Le CCMC peut utiliser certaines des données contenues par les autres homologations de même que diverses informations. Le CCMC est membre de la World Federation of Technical Assessment Organisations, un regroupement international de pays qui évaluent les produits reliés à la construction. On croit savoir que les processus d’évaluation de produits de plusieurs pays s’appuient sur les constatations auxquelles le Canada est arrivé.

Réponse à la question 4 :

Le rapport d’évaluation représente l’opinion technique formulée par le CCMC sur la conformité d’un produit ou d’un système relativement à un code, principalement le Code national du bâtiment — Canada (CNB). Le rapport s’applique surtout aux produits novateurs pour lesquels il n’existe aucune norme mentionnée par renvoi dans un code. Les produits sont évalués à titre de solution de rechange.

Une fiche technique indique qu’un produit est conforme à une norme. Ce service ne s’applique qu’aux produits visés par des normes.

Réponse à la question 5 :

Une inscription certifiée est fondée entièrement sur la certification du produit par un organisme reconnu. Dans ce cas-ci, le CCMC s’abstiendra d’évaluer le produit ou d’exiger des essais comme c’est le cas pour les autres produits répertoriés.

Réponse à la question 6 :

Le CCMC ne fournit pas d’opinion de ce genre. Chaque opinion est fonction des exigences du CNB et ne vise qu’un seul produit. Les lecteurs peuvent comparer divers rapports et fiches techniques et tirer leurs propres conclusions quant aux données techniques, aux utilisations et aux restrictions.

Réponse à la question 7 :

Le délai n’est pas le même pour les fiches techniques et les rapports; il varie aussi en fonction du responsable de l’activité.

Dans le cas des rapports, il s’écoule généralement entre 12 et 24 mois entre la date de la demande initiale et la remise d’un rapport final accepté. Certains rapports ont été préparés en moins de 12 mois. Pour en savoir plus sur ce calendrier, consultez la page sur le processus d’évaluation. La préparation du guide technique (ce qui prend habituellement au moins six mois et plus) et les essais constituent deux des étapes les plus longues.

Dans le cas des fiches techniques, le délai est beaucoup plus court étant donné que les exigences en matière d’essais sont précisées dans la norme pertinente.

Réponse à la question 8 :

Bien que la majeure partie du calendrier soit consacrée à des activités qui relèvent du CCMC comme les préparatifs, l’examen requis et la supervision des processus, il existe des démarches qu’un client peut accomplir afin de raccourcir le processus :

• avant de présenter une demande, renseignez-vous sur le processus suivi par le CCMC de façon générale et sur l’apport que vous devez fournir;
• vérifiez si le dossier de demande que vous vous apprêtez à envoyer au CCMC est complet;
• répondez rapidement aux demandes d’informations techniques supplémentaires formulées par le CCMC;
• organisez l’information demandée de manière à en faciliter l’examen;
• prenez rapidement des arrangements avec les laboratoires et transmettez sans tarder, au CCMC, la documentation produite;
• payez les factures de manière ponctuelle;
• communiquez régulièrement avec l’agent d’évaluation qui vous a été assigné.