Laboratoires d'essai

Note : Les essais ne commencent que sur préavis de l’agent d’évaluation, après passation d’un marché avec le CCMC. Cette façon de procéder garantit le respect des exigences du CCMC par le protocole d’essai.

Le CCMC n’est pas un organisme d’essai. Des laboratoires reconnus par le CCMC effectuent les essais selon les méthodes prévues. Les résultats d’essais fournis au CCMC par le laboratoire sont examinés par un agent d’évaluation. Celui-ci compare les résultats d’essais aux exigences en matière de performance établies dans le guide technique ou la directive d’évaluation.

Reconnaissance des laboratoires

Le CCMC s'inspire des principes directeurs ci-après pour reconnaître les laboratoires d'essais qui seront chargés de vérifier la conformité des produits selon les critères de performance établis sur mesure (dans le cas des nouveaux produits) et selon les normes existantes (dans le cas des produits déjà bien établis).

Essais normalisés

Dans le cas des produits pour lesquels il existe des essais normalisés, le CCMC reconnaît :

  • les laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN)* pour des essais en particulier;
  • les laboratoires non accrédités dont les rapports d'essai sont avalisés par un laboratoire accrédité par le CCN pour l'essai en question. Le laboratoire non accrédité ne doit pas s'être déjà vu refuser l'accréditation pour l'essai donné et doit normalement entamer les procédures d'accréditation pour cet essai dans les six mois suivant la tenue de l'essai;
  • les laboratoires qui sont accrédités par le CCN dans un domaine connexe, mais qui ne sont pas accrédités pour l'essai en question. Cette disposition s'applique par exemple lorsqu'aucun laboratoire n'est accrédité à l'heure actuelle pour cet essai. Le laboratoire doit attester par écrit de sa capacité d'exécuter l'essai en fonction de critères de contrôle de qualité semblables à ceux imposés par le CCN pour obtenir l'accréditation et doit en outre accepter d'entamer les procédures d'accréditation dans les six mois suivant la tenue de l'essai;
  • les laboratoires de recherche canadiens parrainés ou financés par les gouvernements fédéral ou provinciaux et possédant l'expertise nécessaire.

Essais non normalisés

Dans le cas des produits soumis à des essais non normalisés, le CCMC reconnaît :

  • les laboratoires accrédités par le CCN dans d'autres domaines et les laboratoires d'universités canadiennes. Les laboratoires doivent attester par écrit de leur capacité d'effectuer les essais et consentir à être accrédités si un autre laboratoire devient accrédité pour exécuter ces essais;
  • les laboratoires de recherche canadiens parrainés ou financés par les gouvernements fédéral ou provinciaux et possédant l'expertise nécessaire.

D'autres laboratoires pourront être également reconnus pour exécuter certains essais.

* Aux fins des présents principes directeurs, le renvoi aux laboratoires accrédités par le CCN comprend les laboratoires accrédités par des organismes étrangers qui ont conclu des ententes de reconnaissance réciproque avec le CCN. Le CCMC se réserve le droit de vérifier si ces laboratoires possèdent la capacité de satisfaire à ses besoins.

Échantillonnage des produits

Avant la tenue des essais, le CCMC fournit au demandeur, à savoir le fabricant d'un produit ou son distributeur au Canada, une liste des laboratoires reconnus. Le demandeur communique ensuite avec le laboratoire choisi afin de connaître le nombre d'échantillons requis pour les essais et prend les dispositions, par l'entremise du CCMC, pour qu'un représentant de ce dernier prélève au hasard les échantillons qui seront envoyés directement au laboratoire reconnu par le CCMC. Le demandeur doit également autoriser le laboratoire à transmettre au CCMC la copie originale des résultats des essais effectués sur chacun des échantillons. Si le produit est fabriqué dans plusieurs usines, des échantillons clairement identifiés doivent être prélevés dans chacune d'elles.

La tâche du représentant du CCMC est la suivante :

  • prélever au hasard des échantillons du produit à partir du stock principal de l'usine de fabrication. Les échantillons doivent être prélevés sur les plus récents lots de production et être identifiés au moyen d'une appellation autorisée au préalable; et
  • assister à la fabrication d'un produit semblable ou s'assurer que l'usine possède l'équipement et la main-d'oeuvre nécessaires pour fabriquer le produit en question.

Le représentant confirme auprès du CCMC la date et l'emplacement de l'inspection, ainsi que l'appellation utilisée aux fins d'identification. Lorsqu'il est impossible d'obtenir des échantillons à partir du stock principal, comme c'est le cas pour les fenêtres et les produits fabriqués sur place (par exemple, l'isolant en mousse de polyuréthane), le représentant du CCMC doit assister à l'assemblage ou à la fabrication de l'échantillon à identifier.

L'évaluation du produit pourra être retardée si les procédures d'échantillonnage ne sont pas respectées ou si les essais ne sont pas effectués par un laboratoire reconnu, car le CCMC pourra exiger qu'une partie ou la totalité des essais soit reprise.

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