Information préliminaire

Note :  Le terme demandeur renvoie à la partie qui adresse une demande d'évaluation au CCMC, soit le fabricant du produit, un fournisseur des principaux composants ou un distributeur canadien du produit.

  1. Le CCMC évalue les produits de construction en ce qui a trait à leur conformité aux exigences du Code national du bâtiment - Canada, des codes du bâtiment provinciaux, des normes applicables et de tout autre critère de performance précisé par le demandeur ou identifié par le CCMC. La conformité est déterminée en fonction des connaissances techniques courantes faisant appel aux résultats de méthodes d'essai reconnues, lorsque de telles méthodes ont été publiées, et d'autres méthodes selon les circonstances.
     
  2. Le travail d'évaluation est effectué uniquement selon la formule de la rémunération à l'acte en vertu d'un contrat type qui doit être signé par les deux parties. Le contrat précise les travaux à exécuter, les modalités, le calendrier et le coût estimatif.
     
  3. Il importe de noter que le CCMC n'est pas un organisme d'essai. Les essais, qui servent normalement à établir la conformité aux codes et normes, doivent être menés par des laboratoires reconnus par le CCMC pour l'application particulière du produit. Les modalités d'essai doivent être fixées directement par le demandeur et les laboratoires reconnus par le CCMC.
     
  4. Par principe, le CCMC évite de faire double emploi avec les programmes industriels d'évaluation de la conformité offerts par d'autres organismes. Le demandeur est dirigé vers l'organisme approprié lorsque le produit devant faire l'objet d'une évaluation par le CCMC relève d'une catégorie déjà visée par un programme industriel d'évaluation de la conformité.