Grille tarifaire

Les travaux d'évaluation, exécutés selon le principe de la rémunération à l'acte, sont entrepris après la signature d'un contrat type par les deux parties. Le contrat précise les tâches à effectuer, les modalités, le calendrier et le coût estimatif. Les tarifs peuvent être modifiés.

Services d'évaluation et de catalogage

Note : Les tarifs indiqués ci-dessous sont en vigueur depuis le 1^er novembre 2011.

PRODUITS INNOVATEURS	Coûts^{Note de bas de page1}
Aucun guide technique pertinent
Portée et plan d'évaluation (PPE)	7 575 $
Préparation du guide technique	au prix coûtant^{Note de bas de page2}
Examen des données - nouveau rapport	au prix coûtant
Élaboration du rapport d’évaluation	9 100 $
Guide technique existant
Examen des données - nouvelle évaluation	au prix coûtant
Nouvelle évaluation	10 610 $
Réévaluation	7 570 $
Modification technique mineure^{Note de bas de page3}	1 920 $
Modification administrative^{Note de bas de page3}	100 $ - 300 $
Modification du guide technique	au prix coûtant

PRODUITS NORMALISÉS	Coûts^{Note de bas de page1}
Fiche technique d’évaluation
Nouvelle évaluation	5 615 $
Réévaluation	4 105 $
Produit certifié	1 625 $
Modification technique mineure^{Note de bas de page3}	1 210 $
Modification administrative^{Note de bas de page3}	100 $ - 300 $
Nouvelle directive d'évaluation/préface	au prix coûtant

SERVICES ADDITIONNELS (le cas échéant) :	Coûts^{Note de bas de page1}
Résultats d'essais d'un laboratoire non reconnu	$1 080 $
Produit/élément additionnel sous le même numéro du CCMC	630 $
Examen du contrôle de la qualité	950 $
Usine de fabrication/détenteur de permis additionnel	630 $

Remarques

Note de bas de page 1

Les nouvelles évaluations et les réévaluations sont valides pendant trois ans. Une ristourne de 10 % s’applique également au prix contractuel si le client a plus d'une évaluation faite par le CCMC ou plus d'un produit catalogué dans le Recueil d’évaluations de produits du CCMC. Ces coûts, en dollars canadiens, ne comprennent pas les taxes applicables et peuvent être modifiés sans préavis.

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Note de bas de page 2

Le coût de préparation d’un guide technique est fonction des ressources déployées par le CCMC. Les nouveaux demandeurs peuvent bénéficier d’un réduction de coût lorsque leurs produits sont visés par un guide technique en voie de préparation ou terminé dans les trois dernières années, en déboursant l’un ou l’autre des montants suivants : 50 % des frais exigés du premier demandeur, lequel reçoit du CNRC le remboursement de ce montant ou, dans le cas de demandeurs antérieurs multiples, le même coût que ces derniers ont déboursé, mais le CNRC n’accordera aucun remboursement.

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Note de bas de page 3

Il n'y a aucuns frais pour les modifications de nature rédactionnelle.

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