Grille tarifaire

Les travaux d’évaluation du CCMC sont exécutés selon le principe de la rémunération à l’acte. Les tarifs présentés ici sont à titre d’information seulement. Les tarifs exacts et les modalités du contrat seront précisés dans une entente qui doit être signée par le client et le CCMC. Tous les tarifs sont indiqués en dollars canadiens et peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, à la discrétion du CCMC.

Services d'évaluation et de catalogage

Note : Les tarifs indiqués ci-dessous sont en vigueur depuis le 3 février, 2017.

PRODUITS INNOVATEURS
Rapport d’évaluation
TarifNote de bas de page1
Frais d’évaluation du produit 3 000 $Note de bas de page2
Préparation d’un guide technique À déterminerNote de bas de page3
Nouveau rapport d’évaluation 11 750 $
Réévaluation d’un rapport 8 250 $
Modification technique mineure d’un rapportNote de bas de page4 2 250 $
Révision d’un guide technique À déterminerNote de bas de page3
PRODUITS NORMALISÉS
Fiche technique
TarifNote de bas de page1
Nouvelle fiche technique d'évaluation 6 500 $
Réévaluation d’une fiche technique 4 750 $
Produit certifié 1 750 $
Modification technique mineure d'une fiche techniqueNote de bas de page4 1 500 $
Nouvelle directive d'évaluation/préface À déterminerNote de bas de page3
SERVICES ADDITIONNELS (le cas échéant) TarifNote de bas de page1
Résultats d'essais d'un laboratoire non reconnu 1 250 $
Produit/élément additionnel sous le même numéro du CCMC 700 $
Examen du contrôle de la qualité 1 250 $
Usine de fabrication/détenteur de permis additionnel 700 $

Remarques

Note de bas de page 1

Les nouvelles évaluations et les réévaluations sont valides pendant trois (3) ans. Ces tarifs, en dollars canadiens, ne comprennent pas les taxes applicables et peuvent être modifiés sans préavis.

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Note de bas de page 2

Les frais d’évaluation du produit sont non remboursables.

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Note de bas de page 3

Le coût de préparation d’un guide technique ou d’une directive d’évaluation est fonction des ressources déployées par le CCMC. Les nouveaux guides techniques sont offerts exclusivement aux clients payeurs d’origine pour une période de trois (3) ans. D’autres clients pourraient obtenir l’accès aux nouveaux guides techniques moyennant certains frais.

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Note de bas de page 4

Il n’y a pas de frais pour les modifications de nature rédactionnelle.

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