Formulaire de demande du CCMC

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Type:



Demander une évaluation d'un produit nouveau
Modifier un n° CCMC existant
Créez un nouveau numéro CCMC (marque de distributeur) pour un tiers qui distribue sous une nouvelle marque un produit déjà visé par un numéro CCMC

Note :
 Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*).
Note :
 Les sections 2 et 5 à 11 ne sont pas obligatoires dans le cas des Modifications
Note :
 Les sections 2 et 5 à 11 ne sont pas obligatoires dans le cas des marques de distributeur.

Toute omission ou l'absence d'un échantillon peut entraîner un retard dans l'évaluation.

1. Produit
2. Organisme demandeur

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource représentant l'organisme qui soumet la présente demande et pour qui le rapport ou la fiche technique est préparé.


Note de bas de page 1
Retour à la référence de la note de bas de page 1 Pour les appels en provenance du Canada
3. Personne-ressource pour l'organisme

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource représentant l'organisme relativement à la présente demande. C’est elle qui recevra les factures et qui aura le pouvoir de signer au nom de l’organisme.


Personne-ressource pour l'organisme Langue de correspondance


Note de bas de page 2
Retour à la référence de la note de bas de page 2 Pour les appels en provenance du Canada
4. Personne-ressource principale responsable pour les affaires techniques

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource pour les affaires techniques relativement à la présente demande, si elle diffère de la personne-ressource mentionnée à la section 3 ci-dessus. Cette personne sera la principale ressource pour tous les enjeux techniques relativement à la présente demande.




Personne-ressource principale responsable pour les affaires techniques Langue de correspondance


Note de bas de page 3
Retour à la référence de la note de bas de page 3 Pour les appels en provenance du Canada
5. Propriétaire du produit

Veuillez fournir les renseignements sur le propriétaire du produit qui figureront dans l'évaluation.

Note de bas de page 4
Retour à la référence de la note de bas de page 4 Pour les appels en provenance du Canada
6. Usines

Veuillez indiquer l'adresse de toutes les usines qui fabriquent le produit.

Usine 1
Usine 2
Usine 3
Usine 4
Usine 5
Usine 6
Usine 7
Usine 8
Usine 9
7. Description
8. Installation

Indiquez le niveau de compétence requis pour installer le produit ou le système.

Personne qui possède des connaissances de base des pratiques de constructionNote de bas de page 5 et qu’elle a acquises par l’expérience.

Personne qui a reçu de la formation sur les pratiques de construction.Note de bas de page 5

Personne qui a reçu de la formation d’un fabricant sur la pose des produits de ce dernier.

Personne ou organisme reconnu par le fabricant comme étant apte à poser les produits de ce dernier de manière satisfaisante.

Personne qui a reçu un certificat du fabricant attestant qu’elle est qualifiée pour poser les produits de ce dernier.

Personne autorisée par un organisme accrédité à poser le produit, dans le cas où la délivrance de la licence est administrée par un organisme de réglementation et où l’installateur est tenu juridiquement de respecter les exigences de pose du produit.

Retour à la référence de la note de bas de page 5 Pratiques de construction - méthodes canadiennes normalisées pour la construction des bâtiments.

9. But de la nouvelle évaluation

Choisissez UNE seule des options suivantes, puis répondez aux questions affichées pour cette option. Le produit sera évalué par rapport à ce qui suit :





9.1 Demande de fiche technique du CCMC
9.1.1 La norme est-elle incorporée par renvoi dans le Code national du bâtiment du Canada (CNB)?



9.2 Demande de rapport d'évaluation du CCMC conforme aux exigences du CNB
9.2.1 Votre produit ou votre système satisfait-il aux exigences du Code national du bâtiment du Canada (CNB) à titre de solution acceptable? Note de bas de page 6

Retour à la référence de la note de bas de page 6 Une solution acceptable est conforme à toutes les modalités applicables de la division B du CNB.



9.2.2 Votre produit ou système satisfait-il aux exigences du CNB à titre de solution de rechange? Note de bas de page 7

Retour à la référence de la note de bas de page 7 Les solutions de rechange diffèrent des solutions acceptables de la division B, sauf qu'elles permettent d'atteindre au moins le niveau minimal de performance requis dans la division B, dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables et applicables.



9.2.3 Voulez-vous que le CCMC vérifie des données additionnelles sur la performance correspondant à des exigences supérieures à celles du CNB?



9.2.4 Conditions et restrictions

9.3 Demander un rapport d'évaluation du CCMC pour des exigences qui ne figurent pas dans le CNB



10. Fichiers annexés
Tous les demandeurs doivent fournir ce qui suit :
  • Les données techniques disponibles, comme la documentation technique sur le produit, les résultats d'essai, des documents d'acceptation ou des évaluations d'autres organismes au Canada ou ailleurs, des rapports de surveillance sur place et l'historique du produit;
  • Un exemplaire du manuel d'installation fourni aux entrepreneurs;
  • Un exemplaire du manuel de contrôle de la qualité utilisé à l'usine de fabrication ou le certificat ISO 9000 de l’usine.
Veuillez fournir les fichiers propres à la demande, ainsi qu'une courte description pour chacun. En l'absence de fichier électronique, vous pouvez transmettre l'information au CCMC par la poste ou par télécopieur.

   
   
   
   
   
   
   

  
La taille limite pour tous les fichiers est de 100 Mo. Si la soumission du formulaire ne fini pas, réduisez la taille des fichiers ou envoyez les à ccmc@ncr-cnrc.gc.ca.
Avant de conclure un marché, le CCMC examine rapidement les fichiers annexés afin d’en extraire l’information dont il a besoin pour aller de l’avant. Le personnel du CCMC attend qu’un contrat soit signé avant de lire tous les documents et de réaliser une analyse en profondeur.
11. Échantillon du produit

Vous devez fournir un échantillon du produit.

L’échantillon doit être représentatif du produit et démontrer ses principaux composants et éléments caractéristiques.

 

Faites parvenir l’échantillon à l’adresse suivante :

 

Centre canadien de matériaux de construction
CNRC Construction
Conseil national de recherches du Canada
1200, chemin Montréal, édifice M-24
Ottawa (Ontario) K1A 0R6

 

Note : Toute omission ou l’absence d’un échantillon peut entraîner un retard dans l’évaluation.

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