Commission canadienne d'évaluation des matériaux de construction

La Commission canadienne d'évaluation des matériaux de construction (CCÉMC) fournit des directives générales ainsi que des conseils techniques au CCMC. La CCÉMC a été mise sur pied par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) afin :

  • d'appuyer l'innovation et le transfert technologique, ainsi que la productivité et la compétitivité au sein de l'industrie canadienne de la construction; et
  • d'accroître la sécurité du public dans le milieu bâti par les moyens suivants :
    • l'élaboration et le maintien d'un système efficace sur les plans technique et administratif et jouissant d'une crédibilité aux échelons national et international, pour l'évaluation des nouveaux produits;
    • la promotion, à l'échelle nationale, de services d'information et de listage de produits fondés sur des normes de produits reconnues; et
    • la stimulation des exportations de produits et services canadiens de construction.

Mode de fonctionnement

La CCÉMC :

  • tient une réunion au moins une fois par année, habituellement à Ottawa;
  • conseille le CNRC sur l'administration globale du CCMC;
  • fournit des directives générales par rapport à toutes les questions de fonctionnement du CCMC, et veille à la fiabilité et à la qualité des décisions et de la transmission des données techniques;
  • fournit un mécanisme permettant de répondre aux attentes des provinces et des territoires du Canada, telles qu'elles sont identifiées dans le protocole d'entente entre le CNRC et les provinces et territoires du Canada concernant le CCMC;
  • élabore et supervise un système équitable permettant de résoudre les différends découlant de ses opérations, tels les différends avec les fabricants de produits ou les utilisateurs au sujet des évaluations faites sous son autorité.

Pour déléguer une partie de ses responsabilités, la CCÉMC peut mettre sur pied des comités permanents; des sous-comités; et des groupes de travail.

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