Accord de licence

Licence générale d’utilisation de BEAM

Le système code de BEAM (c’est-à-dire tous les éléments de code assujettis à la licence générale d’utilisation de BEAM, y compris les routines liées aux versions de BEAM de 1999 et aux versions subséquentes de BEAM ou de BEAMnrc, de DOSXYZ ou de DOSXYZnrc, de BEAMDP, de ctcreate et d’EGS_Windows, ainsi que les CM (modules des composants de BEAM), les scripts, tous les sous-programmes de servitude (sauf ceux du programme Monte Carlo EGS4 et tous les documents connexes) sont protégés par un droit d’auteur appartenant au Conseil national de recherches du Canada. Tous les droits sont réservés.

1. Le CNRC accorde à l’utilisateur une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser gratuitement ce système, mais uniquement à des fins de recherche non commerciale ou à des fins éducatives. Tous les droits, intérêts et titres de propriété ainsi que les droits d’auteur sur le code du système BEAM demeurent la propriété du CNRC.
2. Le particulier ou l’organisation qui utilise le système de code BEAM afin de développer un produit ou un service commercial ou qui utilise des données générées par le code pour développer un produit ou un service commercial doit préalablement obtenir le consentement écrit explicite du CNRC.
3. Le consentement écrit explicite du CNRC est aussi requis si ce code ou toute partie de celui-ci est utilisé dans une application offerte contre rémunération, soit dans des cliniques soit par des experts-conseils.
4. Le code doit être obtenu du CNRC. Il est interdit aux utilisateurs de copier et de distribuer le code en tout ou en partie.
5. Le CNRC dénie toute garantie, expresse, implicite ou réglementaire, de quelque sorte ou de quelque nature que ce soit à l’égard du logiciel, y compris, sans aucune restriction, toute garantie de caractère commercial ou de possibilité d’utilisation à une fin particulière. Le CNRC décline toute responsabilité à l’égard de dommages, directs ou indirects, spéciaux ou généraux, ou consécutifs découlant de l’utilisation du logiciel.
6. La présente licence annule et remplace toutes les communications, négociations et ententes préalables, écrites ou verbales, à l’égard du système de code BEAM. Aucune modification ni renonciation aux conditions n’est applicable sauf si elle a été faite par écrit et si elle a été signée par les deux parties et que celles-ci ont expressément mentionné leur intention de modifier la présente licence.
7. La présente licence est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province. L’utilisateur s’engage à se soumettre à la compétence de la Cour fédérale et des cours de justice de l’Ontario.

Veuillez prendre note qu’en téléchargeant des documents sur ce site, vous acceptez implicitement de vous soumettre aux conditions des deux licences.