Liens de la barre de menu commune
Le CCMC n’est pas un organisme d’essai. Des laboratoires reconnus par le CCMC effectuent les essais selon les méthodes prévues. Les résultats d’essais fournis au CCMC par le laboratoire sont examinés par un agent d’évaluation. Celui-ci compare les résultats d’essais aux exigences en matière de performance établies dans le guide technique ou la directive d’évaluation.
Note : Les essais ne commencent que sur préavis de l’agent d’évaluation, après passation d’un marché avec le CCMC. Cette façon de procéder garantit le respect des exigences du CCMC par le protocole d’essai.
Reconnaissance des laboratoires
Le CCMC s'inspire des principes directeurs ci-après pour reconnaître les laboratoires d'essais qui seront chargés de vérifier la conformité des produits avec les critères de performance établis sur mesure (dans le cas des nouveaux produits) et avec les normes existantes (dans le cas des produits déjà bien établis).
Essais normalisés
Dans le cas des produits pour lesquels il existe des essais normalisés, le CCMC reconnaît :
- les laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN)* pour des essais en particulier;
- les laboratoires non accrédités dont les rapports d'essai sont avalisés par un laboratoire accrédité par le CCN pour l'essai en question. Le laboratoire non accrédité ne doit pas s'être déjà vu refuser l'accréditation pour l'essai donné et doit normalement entamer les procédures d'accréditation pour cet essai dans les six mois suivant la tenue de l'essai;
- les laboratoires qui sont accrédités par le CCN dans un domaine connexe mais qui ne sont pas accrédités pour l'essai en question. Cette disposition s'applique par exemple lorsqu'aucun laboratoire n'est accrédité à l'heure actuelle pour cet essai. Le laboratoire doit attester par écrit de sa capacité d'exécuter l'essai en fonction de critères de contrôle de qualité semblables à ceux imposés par le CCN pour obtenir l'accréditation et doit en outre accepter d'entamer les procédures d'accréditation dans les six mois suivant la tenue de l'essai;
- les laboratoires de recherche canadiens parrainés ou financés par les gouvernements fédéral ou provinciaux et possédant l'expertise nécessaire.
Essais non normalisés
Dans le cas des produits soumis à des essais non normalisés, le CCMC reconnaît :
- les laboratoires accrédités par le CCN dans d'autres domaines et les laboratoires d'universités canadiennes. Les laboratoires doivent attester par écrit de leur capacité d'effectuer les essais et consentir à être accrédités si un autre laboratoire devient accrédité pour exécuter ces essais;
- les laboratoires de recherche canadiens parrainés ou financés par les gouvernements fédéral ou provinciaux et possédant l'expertise nécessaire.
D'autres laboratoires pourront être également reconnus pour exécuter certains essais.
* Aux fins des présents principes directeurs, le renvoi aux laboratoires accrédités par le CCN comprend les laboratoires accrédités par des organismes étrangers qui ont conclu des ententes de reconnaissance réciproque avec le CCN. Le CCMC se réserve le droit de vérifier si ces laboratoires possèdent la capacité de satisfaire à ses besoins.
