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Les travaux d'évaluation, exécutés selon le principe de la rémunération à l'acte, sont entrepris après la signature d'un contrat courant par les deux parties. Le contrat précise les tâches à effectuer, les modalités, le calendrier et le coût estimatif.
| SERVICES D'ÉVALUATION ET DE CATALOGAGE | 1 novembre 2011 Coûts1 |
|---|---|
| Produits innovateurs : | |
| Aucun guide technique pertinent | |
|
7575 $ |
|
au prix coûtant2 |
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au prix coûtant |
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9100 $ |
| Guide technique existant | |
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au prix coûtant |
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10610 $ |
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7570 $ |
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1920 $ |
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100 $ - 300 $ |
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au prix coûtant |
| Produits normalisés : |
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| Fiche technique d’évaluation | |
|
5615 $ |
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4105 $ |
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1625 $ |
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1210 $ |
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100 $ - 300 $ |
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au prix coûtant |
| Services additionnels (le cas échéant) : | |
|
1080 $ |
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630 $ |
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950 $ |
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630 $ |
| Remarques : | |
| 1. | Les nouvelles évaluations et les réévaluations sont valides pendant trois (3) ans. Une ristourne de 10 % s’applique également au prix contractuel si le client a plus d'une (1) évaluation faite par le CCMC ou plus d'un (1) produit catalogué dans le Recueil d’évaluations de produits du CCMC. Ces coûts, en dollars canadiens, ne comprennent pas les taxes applicables et peuvent être modifiés sans préavis. |
| 2. | Le coût de préparation d’un guide technique est fonction des ressources déployées par le CCMC. Les nouveaux demandeurs peuvent bénéficier d’un réduction de coût lorsque leurs produits sont visés par un guide technique en voie de préparation ou terminé dans les trois dernières années, en déboursant l’un ou l’autre des montants suivants :
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| 3. | Il n'y a aucuns frais pour les modifications de nature rédactionnelle. |
