Liens de la barre de menu commune
Les programmes du CNRC/CLAS et celui du CCN/PALCAN opèrent en étroite collaboration et cela selon l'entente de collaboration entre les deux parties. Les frais sont déterminés selon la grille de frais suivante qui est basée sur le principe de recouvrement des coûts et ils sont sujets au changement.
Pour un estimé, veuillez contacter CLAS@nrc-cnrc.gc.ca
| Frais | Date exigibles | Montant |
| A33-00-01-01 Frais de demande d'adhésion au CLAS |
Paiement unique lors de la soumission de la demande d'application auprès du CLAS. | $1050 + taxes applicables |
| A33-00-06-01 Frais d'ouverture de dossier au CCN |
Un seul paiement - Applicable seulement aux nouveaux applicants qui n'ont pas ouvert de fichier d'accréditation avec le CCN pour des capacités d'essais. | $125 + taxes applicables |
| A33-00-08-01 Frais annuels: pour laboratoire d'étalonnage |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois où la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique aux premiers applicants et aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. | $3000 + taxes applicables |
| A33-00-08-02 Frais annuels: pour laboratoire d'essais et d'étalonnage |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois où la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique aux laboratoires d'essais et d'étalonnage, sois premiers applicants ou laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. | $1500 + taxes applicables |
| A33-00-08-03 Frais annuels: pour chaque site additionnel dans une groupe |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois ou la demande est acceptée par le CLAS, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique seulement aux laboratoires considérés comme "sites additionnels" dans une accréditation de groupe; le premier site paie les frais habituels. Prière de vous référer au Document 10 des exigences du CLAS. Ceci s'applique au premiers applicants et aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. | $1500 + taxes applicables |
| A33-00-08-04 Frais annuels du programme du CCN |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. La première fois, les frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois d'obtention de l'accreditation du CNN, jusqu'au 31 août. Ceci s'applique au premiers applicants et aux laboratoires certifiés par CLAS et accrédités par le CCN. | $825 + taxes applicables |
| A33-00-08-05 Frais annuels: par catégorie de capacités d'étalonnage |
Paiement annuel, facturé le 1er septembre. À la première occasion, ces frais annuels sont calculés au prorata à partir du mois d'obtention de l'accreditation du CNN, jusqu'au 31 août. Lors de demande d'extension de portée d'accréditation, les frais additionnels applicables seront calculés au prorata à partir du mois où la demande d'extension de portée est reçue par le CLAS. Ceci s'applique aux laboratoires certifiés par le CLAS et accrédités par le CCN. Les catégories de capacités d'étalonnage sont définies dans le Document 1 sur les exigences du CLAS - Annexe G. | $385 + taxes applicables |
| A33-00-09-01 Frais de la visite d'évaluation du laboratoire par le chef d'équipe du CLAS |
Un devis est fournie avant la visite. Le temps de déplacement du chef d'équipe n'est pas chargé au client. Le paiement de ces frais est dû après la visite. | |
| A33-00-09-02 Frais de la visite d'évaluation du laboratoire du ou des experts en mesure du CLAS |
Un devis est fournie avant la visite. Le temps de déplacement du ou des experts en mesure n'est pas chargé au client. Le paiement est dû après la visite. | |
| A33-00-04-01 Dépenses de voyage de l'équipe d'évaluation |
Un devis est fournie avant la visite. Le paiement est dû après la visite. | Selon les dispositions de la Directive sur les voyages du Conseils du Trésor |
Notes:
- Les visites d'évaluation nécessitent généralement la présence du chef du groupe pour une période de deux à cinq jours. La durée varie selon la grandeur de la portée demandée et la complexité de l'organisation évaluée.
- La durée de l'évaluation technique du ou des experts en mesure varie selon la complexité et l'étendue de la portée d'accréditation demandée.
- Concernant les demandes d'extension de portée de capacités d'étalonnages, le laboratoire doit soumettre une demande officielle tel que prescrite dans le Document 1 sur les exigences du CLAS.
- Lorsqu'une demande d'extension et/ou de modification de portée de capacités d'étalonnage est faite en dehors du cycle normal d'évaluation du laboratoire par le CLAS, cela nécessite généralement une visite d'évaluation technique du laboratoire sur les lieux. À moins que le changement demandé soit mineure.
- Les taxes applicables doivent être ajoutées aux différents frais indiqués ci-dessus.
