ARCHIVÉ - Début d'une ère nouvelle pour les codes nationaux de construction
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Le 05 septembre 2005 — Ottawa (Ontario)
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) lance la douzième édition des codes nationaux de construction dans une présentation « axée sur les objectifs ».
Les codes nationaux de construction sont des documents modèles sur lesquels les provinces et les territoires se fondent pour établir leurs propres règlements en matière de construction et de sécurité incendie. Ils comprennent le Code national du bâtiment – Canada 2005 (CNB), le Code national de prévention des incendies – Canada 2005 (CNPI) et le Code national de la plomberie – Canada 2005 (CNP).
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Codes nationaux de construction 2005
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D'autres renseignements sur les codes nationaux de construction de 2005 sont disponibles à l'adresse www.codesnationaux.ca. |
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Vous pouvez commander les codes nationaux de construction de 2005 en visitant le Magasin virtuel du CNRC à l'adresse www.cnrc.gc.ca/magasinvirtuel. |
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Après dix années de préparation, les trois codes nationaux de construction contiennent de nombreuses améliorations, dont des modifications techniques et de nouveaux renseignements visant à rendre les codes plus clairs, plus faciles à appliquer aux bâtiments existants et plus souples relativement à l'innovation.
Dans les codes axés sur les objectifs, les motifs des exigences en matière de conception, de construction, d'exploitation et d'entretien des bâtiments sont présentés clairement et le but visé par chaque disposition est expliqué.
Les codes axés sur les objectifs présentent les avantages suivants :
- Meilleure compréhension des motifs derrière les dispositions des codes.
- Application plus uniforme des codes.
- Plus de clarté quant aux critères auxquels doivent répondre les nouvelles technologies pour satisfaire aux codes.
- Souplesse d'application en ce qui concerne les bâtiments existants.
Les nouveaux renseignements contenus dans les codes nationaux de construction de 2005 aideront les concepteurs et les organismes de réglementation à déterminer les niveaux de performance minimaux à atteindre, facilitant ainsi l'évaluation de techniques de construction et de produits innovateurs.
Même si les codes de 2005 faciliteront le travail des concepteurs et aideront les organismes de réglementation à déterminer la conformité, la majorité des utilisateurs, les constructeurs notamment, devraient remarquer peu de changements par rapport à la façon d'utiliser les codes. Dans la pratique, les codes de 2005 demeurent essentiellement inchangés : les constructeurs retrouveront les mêmes dispositions, maintenant appelées « solutions acceptables », qu'auparavant, mais mises à jour et contenant des modifications techniques.
En tout, près de 1 300 modifications techniques ont été apportées aux codes nationaux de construction de 2005 afin de tenir compte des nombreux progrès technologiques et des préoccupations en matière de santé et de sécurité survenus depuis les éditions de 1995.
Quoi de neuf?
Afin de présenter tous ces nouveaux renseignements, les éditions de 2005 du CNB, du CNPI et du CNP se sont dotées d'une nouvelle structure. Chaque code comprend trois divisions : les divisions A, B et C. Les divisions A et B seront d'un plus grand intérêt pour les utilisateurs, la division B ressemblant davantage aux éditions de 1995.
La division A contient les options de conformité, les objectifs et les énoncés fonctionnels.
La division B présente les dispositions des codes, qui sont essentiellement les dispositions précédentes mises à jour afin de tenir compte des améliorations technologiques. De plus, la structure et le vocabulaire auxquels les utilisateurs des codes sont habitués restent les mêmes.
La division C présente les dispositions administratives.Un effort national majeur a été nécessaire pour convertir les codes de 1995 en documents axés sur les objectifs. Au début des années 90, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) du CNRC, responsable de l'élaboration et de la mise à jour des codes modèles nationaux, recevait un nombre croissant de demandes visant à rendre les codes plus clairs et souples afin qu'ils laissent plus de place à l'innovation.
La publication des codes nationaux de construction de 2005 marque la conclusion d'une restructuration étalée sur 10 ans guidée par le CNRC, les provinces et les territoires dans le but d'élaborer les codes « axés sur les objectifs ».
Renseignements : Relations avec les médias
Conseil national de recherches Canada
613-991-1431
media@nrc-cnrc.gc.ca
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