ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel, trimestre terminé le 31 décembre 2011

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le gouvernement du Canada a recours à l’information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d’élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ils devraient êtes lus conjointement avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses ainsi que les rapports financiers trimestriels du CNRC du 30 juin 2011 et du 30 septembre 2011. Ils ont été préparés par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le CNRC atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 31 décembre 2011.

Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours pour ce qui est du Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B).

1.1 Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un établissement public, conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de mener des recherches stratégiques et d’offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est responsable de :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
  • dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;
  • étudier les unités et les techniques de mesure;
  • normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC a l’autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pendant l’exercice et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s’est achevé le 31 décembre 2011 et depuis le début de l’exercice. Veuillez lire la présente section en même temps que l’état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011
(en millions de dollars)

Représentation graphique du tableau de Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011

Version accessible de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 (en millions de dollars)

Version accessible du graphique représentant la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 (en millions de dollars)
millions de dollars
2011-2012
Autorisations totales 779,4 $
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 149,6 $
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 164,5 $
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 153,4 $
2010-2011
Autorisations totales 930,5 $
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 168,6 $
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 207,0 $
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 210,5 $

Comme l’indique le graphique ci-haut, les dépenses du CNRC s’élevaient à 153,4 millions de dollars durant le troisième trimestre de cet exercice par rapport à l’équivalent de 210,5 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette diminution de 57,1 millions de dollars ainsi que celle de 118,7 millions de dollars dans les dépenses cumulatives sont principalement attribuables à la diminution de 151,1 millions de dollars dans les autorisations totales. En effet, en normalisant les fluctuations selon les autorisations totales, les dépenses trimestrielles ont seulement subi une légère diminution de 2,9 %, ce qui est constant avec la diminution de 3,0% dans les dépenses cumulatives, telles qu’illustrées au graphique ci-haut.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Pour la période se terminant le 31 décembre 2011, le niveau d’autorisation accordé au CNRC englobe le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (B). Veuillez prendre note que pour l’exercice financier en cours, on n’a pas présenté de budget supplémentaire des dépenses (A).

Comme l’indique l’état des autorisations, en 2011-2012, le CNRC a enregistré une augmentation de 5 % des autorisations totales par rapport au trimestre précédent où elles s’élevaient à 37,1 millions. Cette situation s’explique principalement par le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) le 3 novembre 2011. Voir l’état des autorisations du 30 septembre 2011 pour le trimestre précédent.

Le tableau suivant résume les écarts :

Pour l'exercice se terminant 31 mars 2012 - Au 31 décembre, 2011
Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
(en millions de dollars)
Crédit 60
Fonctionnement
Crédit 60
Capital
Crédit 60
Subventions et
Contributions
Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 – Au 30 septembre 2011 742,3
Plus :
Programme pilote d'adoption de la technologie numérique 2,2   17,2 19,4
Besoins en matière de rémunération (financés par le Conseil du trésor) 6,2     6,2
Initiative de Recherche et développement en génomique (GRDI) 6,0     6,0
Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH 0,1   2,9 3,0
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) 1,1 0,6   1,7
Contributions aux programmes des télescopes internationaux (4,8)   4,8 0
Autre 0,5 0,3   0,8
Augmentation totale des autorisations ce trimestre 11,3 0,9 24,9 37,1
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 – Au 31 décembre 2011       779,4

À partir du budget supplémentaire des dépenses (B), le CNRC a reçu ou transféré des fonds pour ce qui suit :

  • La mise en œuvre du Programme pilote d'adoption de la technologie numérique afin d’aider les petites et moyennes entreprises à accélérer leur adoption des technologies de l’information et de la communication. Ce programme est administré par le biais du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC).
  • Le renouvellement de l’Initiative de R-D en génomique (GRDI), annoncée le 17 novembre 2011 par le gouvernement du Canada pour un total de 59,7 millions sur trois ans. Ce financement sert à coordonner les ministères et organismes fédéraux scientifiques dans le domaine de la recherche en génomique. Cette initiative est administrée par l’Initiative en génomique et en santé du CNRC (IGS-CNRC).
  • Le Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV), lancé le 1er avril 2011, représente une importante contribution aux efforts généraux réalisés pour confectionner un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier. Au cours des cinq prochaines années, le programme de DTCV recevra du financement, en lien avec l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), un effort de collaboration entre le gouvernement et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ce programme est administré par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC).
  • Le renouvellement du financement pour le Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA). Le PRQA augmente la concentration sur les mesures réglementaires qui sont un pilier de la méthode du Canada en matière de changements climatiques et de qualité de l’air. Annoncée dans le cadre du budget 2011, cette initiative est administrée par l’Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC).
  • Le programme Infrastructure nationale en science et en technologie pour le transfert du crédit de fonctionnement du CNRC au crédit pour subventions et contributions du CNRC, dans le but de soutenir les programme d’accords visant les télescopes internationaux. La Loi sur le Conseil national de recherches attribue au CNRC la mission d’exploiter et d’administrer les observatoires astronomiques établis ou entretenus par le gouvernement. Plus particulièrement, elle permet au CNRC de financer les télescopes situés à l’étranger suivants : le vaste réseau d’antennes millimétriques d’Atacama (ALMA), le télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), l’observatoire Gemini et le télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM). Ce programme est administré par les Installations de l'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC).

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.

2.3.1 Écarts dans les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice

Les dépenses totales ont diminué de 20 %, 118,7 millions de dollars depuis le début de l’exercice et d’environ 57,1 millions au troisième trimestre. Les principales modifications sont liées aux paiements des transferts, à la privatisation du programme de presses scientifiques de l’Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) et aux salaires. La forte baisse dans les paiements de transferts est en grande partie attribuable au financement temporaire reçu pour le Plan d'action économique du Canada (PAE). Sur le plan du fonctionnement, en 2011-2012, le CNRC a continué de prendre des mesures budgétaires pour parvenir au gel du budget de fonctionnement de 2010. De plus, le CNRC a procédé à la dernière réduction de l’examen stratégique de 2008, ce qui a entraîné des dépenses réduites depuis le début de l’exercice.

  • Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 25,7 millions de dollars depuis le début de l’exercice (dont 14,6 millions de dollars pendant le troisième trimestre), principalement en raison de la dernière réduction de l’examen stratégique de 2008 et du gel du budget de fonctionnement de 2010. Ces mesures ont entraîné le paiement d’indemnités de départ et de primes de maintien en fonction en 2009-2010, la diminution des salaires en 2010-2011 et la privatisation du programme de presses scientifiques de l’ICIST-CNRC. Les dépenses du personnel ont donc diminué de 17,2 millions de dollars depuis le début de l’exercice, incluant une diminution de 8,5 millions au troisième trimestre.
  • Les dépenses en capital ont diminué de 9,9 millions de dollars depuis le début de l’exercice (3,8 millions pendant ce trimestre). Cette situation est attribuable à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie jusqu’en 2031 ainsi qu’au nouveau cadre de gestion des projets appuyant la mise en œuvre du plan d’investissement du CNRC. Ce nouveau cadre a légèrement retardé le flux des dépenses en capital, car les processus en sont aux premières phases de mise en œuvre.
  • Les dépenses en matière de subventions et de contributions ont diminué de 85,1 millions de dollars depuis le début de l’exercice (39,1 millions au troisième trimestre), principalement en raison de la terminaison du financement temporaire reçu pour le Plan d'action économique du Canada (PAE) , ce qui inclut l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Le PAE du gouvernement a fourni plus de 300 millions de dollars au cours des deux exercices précédents. Ce financement temporaire, qui a appuyé le soutien de PARI-CNRC aux entreprises canadiennes novatrices, s’est achevé le 31 mars 2011. En termes de pourcentage du budget, les dépenses depuis le début de l’exercice ont diminué de 63 % à 61 % par rapport à l’exercice passé et elles ont aussi diminué au troisième trimestre : 21 % pour cet exercice et 25 % pour l’exercice précédent.
  • Les dépenses de revenus ont diminué légèrement de 2,0 millions de dollars depuis le début de l’exercice (baisse de 1,0 million pour ce trimestre). La diminution est principalement attribuable à la privatisation du programme Presses scientifiques de l’ICIST-CNRC.
  • Le régime d’avantages sociaux des employés prévu par la loi a augmenté de 4,0 millions de dollars depuis le début de l’exercice (hausse de 1,3 million au troisième trimestre). Les dépenses relatives au régime sont fondées sur les dépenses salariales prévues dans le budget principal des dépenses et sont ajustées à la fin de l’exercice en fonction des salaires réels versés.

3. Risques et incertitudes

3.1 Gel du budget de fonctionnement

Selon le budget 2010, en 2011-2012 et 2012-2013, le budget de fonctionnement des ministères et des organismes sera gelé à son niveau de 2010‑2011. Selon le CNRC, cette initiative aura pour effet une réduction annuelle permanente d’environ 3,7 millions de dollars en ce qui a trait aux salaires et de 0,7 million de dollars en ce qui a trait au régime d’avantages sociaux des employés, soit une réduction totale de 4,4 millions de dollars en 2011-2012. La direction examine les diverses options possibles pour s’ajuster à cette contrainte de financement et à ses effets sur les activités ministérielles, par le biais d’une orientation mieux ciblée qui inclut :

  • Examen de ses services internes afin de déterminer les gains d’efficacité potentiels par le biais d’une méthode modifiée de prestation de services;
  • Réduction budgétaire pour l’investissement dans la nouvelle stratégie;
  • Mise en œuvre de la vidéoconférence qui a permis de diminuer les frais de déplacement de plus de 30 % depuis 2008-2009;
  • Restrictions en termes d’embauche.

3.2 Risques organisationnels pour le CNRC

La version préliminaire du Profil de risque du CNRC, présentée au Comité de la haute direction (CHD) le 14 décembre, décrit et évalue les risques les plus élevés pour l’organisation qu’il faudra gérer au cours de l’exercice à venir. Comme indiqué dans le dernier rapport financier trimestriel, un certain nombre de ces risques sont attribuables aux grands changements complexes apportés à l’organisation et aux processus dans le but d’adopter un nouveau modèle d’affaires pour la prestation de la stratégie du CNRC vers 2031. Une des principales préoccupations est la gestion de cette transition, y compris la mise en œuvre des changements suivants, entre autres : nouveau système et pratiques de gestion financière, méthodes de gestion axée sur les programmes, nouveau système de gestion du rendement des RH et nouvelles politiques et pratiques en matière de sécurité.

À l’externe, des initiatives du gouvernement, comme le Plan d’action de réduction du déficit (PARD), les recommandations en matière de recherche et de développement (R et D) et la création de Services partagés Canada (consultez la section ci-dessous), jumelées à un contexte économique mondial incertain, présentent d’autres risques pour le CNRC pour l’exercice financier à venir. On compte notamment la possibilité d’un échec de la mise en œuvre de la Stratégie, l’incapacité à conserver la souplesse de l’organisation et une gestion inefficace des relations avec la clientèle.

Même si le CHD doit approuver des mesures de gestion du risque adéquates à appliquer après l’approbation définitive du Profil de risque, certaines mesures ont déjà été mises en œuvre. Elles comprennent la création de formation pour les gestionnaires sur les nouveaux systèmes et processus, la définition des rôles et responsabilités des gestionnaires et la création et la mise en œuvre d’un plan de transition intégré pour coordonner, surveiller et gérer les initiatives de changement (y compris les interdépendances, les responsabilités, le flux d’information et la séquence des décisions à prendre). Des responsables principaux ont été nommés pour s’occuper de chaque volet de la transition.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Comme l’indique le rapport trimestriel de septembre 2011, le 4 août 2011, on a créé les Services partagés Canada (SPC), conformément à l’art. 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. En vertu d’un décret Numéro C.P. : 2011-1297 pris le 16 novembre, la responsabilité de fournir des services de messagerie électronique, de centre de données et de réseau au CNRC incombe aux SPC. Depuis le 16 novembre, 76 personnes sont devenues des employés des SPC. Le CNRC a déterminé les impacts financiers de ce changement, par crédit, pour les autorisations liées aux fonctions transférées aux SPC. Les montants pour les prochains exercices ont été déterminés dans les mises à jour annuelles des niveaux de référence pour 2012-2013 et dans les budgets supplémentaires des dépenses subséquents.

Le CNRC poursuit la mise en œuvre sa nouvelle stratégie, afin de passer à un modèle de gestion axé sur les programmes pour toutes les activités et transformer les instituts existants du CNRC en portefeuilles sectoriels. La structure d’exploitation du CNRC en est aux derniers stades de sa définition, la date d’exécution étant prévue pour le 1er avril 2012. On élabore parallèlement les portefeuilles et les programmes (ainsi que les budgets connexes). Dans un même temps, le CNRC poursuit l’examen de l’ensemble des services administratifs et communs.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date : 21 février 2012

Michel Piché, M.A.P., CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion intégrés et Chef de la direction financière
Conseil national de recherches Canada
Ottawa
Date: 21 février 2012


5. État des autorisations (non-vérifié)

Conseil national de recherches Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 (en milliers de dollars)
Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement *** 398 698 86 573 281 919 414 093 101 142 307 689
Crédit 65 - Dépenses en capital 42 166 4 607 7 210 53 192 8 360 17 071
Crédit 70 - Subventions et contributions 164 535 34 732 99 643 294 478 73 856 184 758
Revenus législatifs ** 123 047 14 795 40 533 123 145 15 795 42 503
Régimes d'avantages sociaux des employés 50 954 12 738 38 215 45 582 11 395 34 186
Autorisations budgétaires totales 779 400 153 445 467 520 930 489 210 548 586 207

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches. Nota: Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.

*** En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-0877 entré en vigueur le 16 novembre 2011, les sommes non engagées ayant trait au nouvel organisme Services partagés Canada sont réputée avoir été affectées, ce qui a pour effet de réduire d'autant le montant du crédit 60 du CNRC.


6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Conseil national de recherches Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 (en milliers de dollars)
Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 355 262 84 398 278 117 434 210 92 889 295 339
Transports et communications 21 830 3 874 10 409 18 151 4 563 12 346
Information 3 755 543 1 209 5 662 2 929 3 851
Services professionnels et spéciaux 70 611 9 896 22 605 43 752 15 224 29 759
Location 4 990 753 2 440 3 839 966 2 611
Achat de services de réparation et d'entretien 21 187 3 719 9 184 13 482 3 996 9 170
Services publics, fournitures et approvisionnements 93 065 13 285 31 493 49 515 12 630 33 679
Acquisition de machines et de matériel 13 573 1 129 2 079 5 882 2 013 4 001
Paiements de transfert 148 600 34 732 99 643 294 478 73 856 184 758
Autres subventions et paiements 17 545 1 116 10 341 15 721 1 482 10 693
Total des dépenses budgétaires nettes 750 419 153 445 467 520 884 692 210 548 586 207

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.