ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel, trimestre terminé le 30 juin 2011

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A)   Introduction

Le gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ils devraient êtes lus conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ils ont été préparés par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le CNRC atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période se terminant le 30 juin 2011.

Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours pour ce qui est du Budget principal des dépenses (et du Budget supplémentaire des dépenses A, s'il y a lieu), pour lequel la totalité des crédits ont été libérés le 27 juin 2011.

Mandat du CNRC

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est responsable de ce qui suit :

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
• dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels aux collectivités scientifiques et industrielles;
• étudier les unités et les techniques de mesure;
• normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada;
• mettre sur pied et maintenir une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement; et
• publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du cadre législatif du CNRC, visitez le site Web du Conseil national de recherches Canada.

Ce rapport financier trimestriel :

• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor; et
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (s'il y a lieu) pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un gabarit à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1) (e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus d'exploitation).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B)    Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des ressources disponibles pour l'exercice ainsi que les dépenses réelles pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2011.

Analyse des autorisations

Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes au 30 juin 2010 et au 30 juin 2011 (en millions de dollars)

À la fin du premier trimestre de l'exercice 2010-11, les autorisations totales de dépenser prévues du CNRC s'élevaient à 924,7 millions de dollars, tandis que pour la même période en 2011-12, elles s'élevaient à 742,3 millions de dollars, une baisse de 182,4 millions de dollars par rapport à l'exercice 2010-11. Cette baisse est principalement attribuable aux fonds à échéance dont le CNRC a bénéficié en 2009-10 et en 2010-11 dans le cadre du Plan d'action économique annoncés dans le Budget 2009. Au cours du dernier exercice du Plan d'action économique, soit 2010-2011, le CNRC a reçu 157,9 millions de dollars en fonds à échéance :

• 100 millions de dollars dans le crédit Subventions et contributions, distribués dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC;
• 45 millions de dollars (42,7 millions de dollars dans le crédit Contributions et 2,3 millions de dollars dans le crédit Fonctionnement) transférés de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et distribués dans le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en vertu des modalités et conditions du programme PARI;
• 10,4 millions de dollars dans le crédit Capital, pour la modernisation et l'entretien des laboratoires et autres installations de recherche du CNRC à l'échelle du Canada; et
• 2,5 millions de dollars dans le crédit Fonctionnement, pour des travaux d'assainissement réalisés dans le cadre du Programme d'action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (PAASCF).

Le reste de la réduction de 24,5 millions de dollars des autorisations de dépenser prévues est composé de :

• 10,3 millions de dollars de l'Examen stratégique 2008;
• 6,0 millions de dollars liés à l'Initiative de recherche et de développement en génomique, qui doit être renouvelée;
• 5,4 millions de dollars en salaires pour des paiements rétroactifs effectués en 2010-2011 suite à la signature des conventions collectives;
• 4,4 millions de dollars de réduction permanente en raison d'une compression des coûts annoncée dans le Budget 2010;
• 3,0 millions de dollars en fonds pour les dépenses de capital, reportés en 2010-11;
• 2,3 millions de dollars en diminution prévue des dépenses des recettes que le CNRC tire de ses activités;
• 3,3 millions d'augmentation pour le report du budget des dépenses en capital de 2010-11; et
• 3,6 millions d'augmentation pour autres ajustements.

Une analyse des autorisations utilisées durant le premier trimestre de l'exercice 2011-12 révèle une diminution d'environ 19 millions de dollars, si l'on compare aux dépenses de l'exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable aux changements dans les secteurs suivants :

• Les crédits de fonctionnement ont diminué de 7,1 millions de dollars. Cette diminution est attribuable au versement ponctuel de salaires rétroactifs en 2010-11, à la compression des coûts et à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie.
• Les crédits de subventions et contributions ont diminué de 11,6 millions de dollars. Cette diminution est directement attribuable aux fonds à échéance dont le CNRC a bénéficié dans le cadre du Plan d'action économique.
• Les crédits pour dépenses en capital ont diminué de 3,1 millions de dollars, suite à la mise en place d'un nouveau cadre de gestion de projets à l'appui de la mise en œuvre du Plan d'investissement du CNRC. Ce nouveau cadre a retardé légèrement le flux des dépenses en capital, puisque le processus est en phase initiale de mise en œuvre.
• Les produits législatifs ont augmenté de 1,5 million de dollars attribuables à une différence temporelle.
• Les coûts du Régime d'avantages sociaux ont augmentés de 1,3 million de dollars. Les dépenses du régimes d'avantage sociaux des employés (RASE) sont basées sur un estimé de dépenses de salaires tel qu'inscrit dans le Budget principal des dépenses et sont ajustées à la fin de l'exercice financier en fonction des dépenses réelles en salaires.

Dépenses budgétaires par article courant 

Les dépenses brutes totales prévues ont diminué d'environ 182 millions de dollars, comparativement à celles de 2010-11. De ce montant, 143 millions de dollars sont directement attribuables à l'élimination graduelle des fonds affectés aux paiements de transfert obtenus dans le cadre du Plan d'action économique et au transfert de FedDev Ontario. Les autres 39 millions de dollars sont liés principalement aux réductions des dépenses - telles que les coûts relatifs au personnel, les services publics, les matériaux et fournitures, et l'acquisition de matériel et d'équipement - et aux autres initiatives mentionnées précédemment.

D'une perspective trimestrielle, le CNRC a adopté en 2011-12 des mesures budgétaires particulières visant à faire face au gel du Budget de fonctionnement 2010 et à atteindre la viabilité financière à long terme au moyen d'une orientation ciblée. La direction se penche sur diverses options pour s'adapter à cette contrainte. L'impact sur les activités du CNRC a été contrôlé au moyen des mesures et des stratégies d'atténuation suivantes : l'examen des services internes afin de déterminer les économies possibles au moyen d'un mécanisme modifié de prestation de services, les réductions budgétaires touchant l'investissement dans la nouvelle stratégie, la mise en œuvre d'une solution de vidéoconférence, qui a permis de réduire les dépenses liées aux déplacements de plus de 30 p. 100 depuis 2008-09; et les restrictions liées à l'embauche.

C)   Risques et incertitudes

Les crédits parlementaires votés sont la principale source de financement du CNRC. Toutefois, le Conseil est également financé en partie par l'entremise de l'autorisation législative, qui lui est conférée par la Loi sur le Conseil national de recherches, de dépenser les recettes tirées de ses activités. Le CNRC maintient une main-d'œuvre très compétente et spécialisée qui dessert les secteurs public et privé. En cette période de difficultés économiques, le CNRC doit s'efforcer de trouver du financement auprès de ces deux secteurs afin de maintenir son niveau élevé de service et de favoriser le développement et le déploiement de technologies novatrices.

Le CNRC est dans la première année de la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie 2031. Son évaluation de risque a permis de cerner les secteurs à haut risque suivants et d'identifier des stratégies de gestion des risques axées sur les changements clés prévus :

1. Mettre l'accent sur les résultats et les retombées
   
   En cette période d'incertitude économique liée à la récente récession mondiale, le CNRC, ses clients, ses partenaires et ses collaborateurs sont confrontés à des pressions financières importantes. Pour contrer ce risque, le CNRC lance des initiatives visant à renforcer ses stratégies de gestion financière et de génération de recettes. En outre, la nouvelle stratégie du CNRC ciblera les programmes et les activités axés sur les résultats et les retombées économiques, en tenant compte d'objectifs précis permettant d'assurer l'utilisation des ressources de manière efficace et économique, ce qui se traduira par une viabilité financière à long terme. Les processus opérationnels seront simplifiés et/ou enrichis, de façon à soutenir les plans de programme tout en contribuant à régler les problèmes relatifs à la capacité de la charge de travail et à la souplesse organisationnelle.
   
   
2. Définir et gérer le changement
   
   L'efficacité de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie dépendra de la capacité du CNRC à harmoniser sa culture, ses comportements et sa mentalité, ses structures de soutien, sa gouvernance et ses pratiques. Le CNRC veille à ce que les changements nécessaires soient bien définis et à ce que des plans appropriés soient en place pour instaurer et gérer ces changements. Entre autres possibilités pour gérer le changement, mentionnons l'examen et la modification possible des modèles opérationnels, des communications, de la gouvernance ainsi que des compétences et capacités individuelles et organisationnelles.
   
   
3. Leadership, mobilisation et personnel hautement qualifié
   
   Les statistiques concernant la planification de la main-d'œuvre démontrent l'urgence d'assurer la relève, et le CNRC opère dans un contexte de restrictions budgétaires. Par le passé, la planification de la relève était concentrée sur le personnel occupant déjà des postes de leadership. Cependant, les données démographiques indiquent désormais un nombre croissant d'employés identifiés comme relève pour les postes de leadership, qui sont également admissibles à la retraite. Afin d'atténuer ces risques, le CNRC maintient la priorité sur l'amélioration de son programme LEAD (Leadership, enrichissement, apprentissage et développement), afin de poursuivre le développement du leadership à tous les niveaux de l'organisation.
   
   Les modifications apportées au modèle opérationnel du CNRC pourraient signifier que lorsque le Conseil réduit le nombre de secteurs dans lesquels il œuvre et qu'il cible ses efforts dans des secteurs de programmes particuliers, il pourrait s'avérer de plus en plus difficile de trouver les personnes appropriées possédant les compétences nécessaires au moment opportun. Le CNRC révise actuellement sa politique et ses modalités d'embauche, dans le but d'offrir une souplesse accrue aux gestionnaires recruteurs. De plus, la modification récente de la structure d'embauche de la DRH se traduira par une expertise davantage spécialisée au niveau du recrutement pour les compétences essentielles.
   
   En outre, le CNRC mettra l'accent sur l'amélioration et la simplification de ses activités de recrutement, ce qui lui permettra d'acquérir un savoir-faire spécialisé dans la création d'un bassin de main-d'œuvre et dans son recrutement.

D)    Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis avril 2010, un certain nombre de changements ont été apportés au personnel de la direction, incluant la nomination d'un nouveau président (sous-ministre) en avril 2010, d'un nouveau vice-président, Génie en mai 2011, et récemment d'un vice-président, Services de gestion intégrés et Chef de la direction financière. Tel qu'indiqué tout au long du rapport trimestriel, la nouvelle stratégie du CNRC aura un impact significatif sur les structures, la gouvernance et les pratiques opérationnelles. Toutefois, il n'y a aucun changement opérationnel important à signaler pour le moment.

Approuvé par :

John R. McDougall, ing.
Président
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa
Date : 24 novembre 2011

Michel Piché, M.A.P., CMA, CIA
Vice-président, Services de gestion intégrés et Chef de la direction financière
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa
Date : 24 novembre 2011

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Conseil national de recherches Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

État des autorisations (non-vérifié)
(en milliers de dollars)

	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 60 - Dépenses nettes de fonctionnement	387 340	94 826	94 826	413 532	101 916	101 916
Crédit 65 - Dépenses en capital	41 305	768	768	51 554	3 886	3 886
Crédit 70 - Subventions et contributions	139 650	30 503	30 503	290 854	42 093	42 093
Produit législatif**	123 047	10 787	10 787	123 144	9 329	9 329
Régimes d'avantages sociaux des employés	50 954	12 738	12 738	45 582	11 395	11 395
Autorisations budgétaires totales	742 296	149 622	149 622	924 666	168 619	168 619
Autorisations non-budgétaires	–	–	–	–	–	–
Autorisations totales	742 296	149 622	149 622	924 666	168 619	168 619

* Inclus seulement le budget des dépenses disponibles et approuvé par le Parlement à la fin du trimestre.

* Inclus le produit législatif disponible pour emploi conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches.

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Conseil national de recherches Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
(en milliers de dollars)

	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
Dépenses :	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	366 270	98 667	98 667	374 674	102 448	102 448
Transports et communications	22 779	3 111	3 111	27 020	3 638	3 638
Information	3 018	261	261	4 236	524	524
Services professionnels et spéciaux	52 062	4 715	4 715	47 914	5 561	5 561
Location	4 276	693	693	4 080	749	749
Achat de services de réparation et d'entretien	17 385	2 726	2 726	16 491	2 361	2 361
Services publics, fournitures et approvisionnements	69 944	6 695	6 695	75 58	9 231	9 231
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	–	–	–	–	–	–
Acquisition de machines et de matériel	48 676	284	284	68 310	273	273
Paiements de transfert	139 650	30 503	30 503	290 854	42 093	42 093
Frais de la dette publique	–	–	–	–	–	–
Autres subventions et paiements	18 236	1 967	1 967	15 501	1 741	1 741
Autorisations totales	742 296	149 622	149 622	924 666	168 619	168 619