ARCHIVÉ - Plan triennal des programmes de paiements de transfert (PPT) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC)

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Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, on trouvera ci-dessous un résumé du plan triennal des programmes de paiements de transfert du CNRC. Pour de plus amples détails sur ces programmes, on peut consulter le Rapport 2010-1011 sur les plans et priorités du CNRC.

Plan triennal des programmes de paiements de transfert (PPT) du CNRC
Dépenses prévues pour l’année financière en cours (AF 2010-2011)	Dernière évaluation ou dernier examen		Année financière de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
	Année financière de l’achèvement de la dernière évaluation	Décision approuvée suite à la dernière évaluation (Continuation, Modification, Annulation, À venir ou S. O.)
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) (1^er avril 2008)
187 014 000 $	AF 06/07	C	AF 11/12
Commentaires : Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le PARI-CNRC a obtenu un montant additionnel de 200 M$ sur deux ans : 100 M$ en 2009-2010 et 100 M$ en 2010-2011.
Tri-University Meson Facility (TRIUMF) (1^er avril 2006)
19 277 000 $	AF 08/09	C	AF 13/14
Télescopes internationaux (1^er nov. 2005)
5 488 000 $	AF 04/05	C	AF 13/14
Subventions globales pour les affiliations internationales (1^er avril 2006)
1 069 000 $	AF 09/10	C	AF 14/15
Programme visant à rehausser la capacité scientifique et technologique du Canada (1^er sept. 2008)
200 000 $	AF 07/08	C	AF 12/13