ARCHIVÉ - Plan du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour les programmes de paiements de transfert (PPT)

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Le plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Plan du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour les programmes de paiements de transfert (PPT)
Dépenses prévues pour l’année financière en cours (AF 2009-2010)	Dernière évaluation ou dernier examen		Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
	Année financière de la dernière évaluation complétée	Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S. O.)
Programme de paiement de transfert : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) Année financière : (1^er avril 2008)
189 972 000 $	2006-2007	C	2011-2012
Remarque : Le budget fédéral de 2009 a accordé au PARI-CNRC 200 M$ sur deux ans (100 M$ en 2009-2010 et 100 M$ en 2010-2011) pour lui permettre d'élargir temporairement ses initiatives destinées aux PME. Les modalités du PARI-CNRC régissant les contributions aux entreprises ont été modifiées et approuvées en avril 2009 afin de majorer le montant maximal payable aux entreprises pour l'embauche de diplômés de 15 K$ à 30 K$ par diplômé. Note : Ce programme est régi par deux séries de modalités : une pour les contributions aux entreprises et une pour les contributions aux organismes.
Programme de paiement de transfert : Tri-University Meson Facility (TRIUMF) (1^er avril 2006)
44 000 000 $	2008-2009	C	2013-2014
Programme de paiement de transfert : Télescopes internationaux (1^er nov. 2005)
13 415 000 $	2005-2006	C	2009-2010
Programme de paiement de transfert : Subventions globales pour les affiliations internationales (1^er avril 2006)
1 141 000 $	2005-2006	C	2009-2010
Programme de paiement de transfert : Programme visant à rehausser la capacité scientifique et technologique du Canada (1^er septembre 2008)
288 750 $	2008-2009	C	2012-2013