Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB) contient des exigences minimales pour la conception et la construction de bâtiments éconergétiques et traite de l’enveloppe du bâtiment, des installations et équipements de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, de chauffage de l’eau sanitaire et d’éclairage ainsi que des systèmes de distribution d'électricité et moteurs électriques. Ce code s'applique aux bâtiments neufs et à la rénovation substantielle de bâtiments existants. Il ne s'applique pas aux bâtiments agricoles ni aux maisons et petits bâtiments visés par la partie 9 du Code national du bâtiment de 2010.

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