La présente convention de licence et d'utilisation est un contrat juridique entre vous, agissant à titre individuel ou en qualité de mandataire de votre entreprise, institution ou autre organisme ou entité (ci-après appelé « l'utilisateur ») et le CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA et le FRAUNHOFER INSTITUTE FOR SOLAR ENERGY SYSTEMS (collectivement appelés ci-après « CNRC/ISE »).

L'utilisateur désire utiliser le logiciel, en code source, développé par le CNRC/ISE et connu sous l'appellation DAYSIM (ci-après appelé le « logiciel », un terme désignant aussi bien la version originale que les versions modifiées des programmes informatiques et des données informatiques (y compris notamment la documentation imprimée visant à expliquer le fonctionnement de certaines parties du logiciel ou à aider à son utilisation). Le téléchargement, l'utilisation ou la reproduction du logiciel par l'utilisateur ou par un tiers signifie que l'utilisateur consent à être légalement lié par les modalités et conditions d'utilisation suivantes, à savoir :

1. PROPRIÉTÉ ET OCTROI DE LA LICENCE D'UTILISATION

2. USAGE

• 2.1 L'utilisateur peut installer et utiliser le logiciel.
• 2.2 L'utilisateur peut copier le logiciel aux fins de créer une copie de sauvegarde ou d'archivage, à condition toutefois de reproduire sur toute copie du logiciel les avis et mises en garde concernant les droits d'auteur et les droits de propriété s'y rapportant.
• 2.3 Il est permis à l'utilisateur de créer des programmes informatiques qui incorporent ou modifient le logiciel. De tels programmes pourront être mis à la disposition d'autres personnes sous réserve des conditions suivantes :
  a) Le nouveau logiciel doit contenir une mention attribuant convenablement le mérite du développement du logiciel DAYSIM au CNRC/ISE;
  b) Le CNRC et l'ISE recevront chacun une copie gratuite du nouveau logiciel permettant au CNRC/ISE de s'assurer que l'exigence stipulée au paragraphe a) ci-dessus a été rigoureusement respectée. Le défaut de fournir au CNRC/ISE une copie du nouveau logiciel au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date de sa diffusion originale met fin à la présente convention de licence et d'utilisation.
• 2.4 Les documents produits et/ou les données recueillies grâce à l'utilisation du logiciel (par ex., les publications, pages web, présentations et exposés, etc.) doivent comporter une mention attribuant convenablement le mérite dû au CNRC/ISE.

3. AUCUNE MAINTENANCE NI ASSISTANCE TECHNIQUE
Le CNRC/ISE n'est aucunement tenu de fournir la maintenance ni l'assistance technique relativement au logiciel, ni de notifier l'utilisateur de quelque correction de bogue, rustine ou mise à niveau se rapportant, le cas échéant, au logiciel. Dans l'éventualité où, de son propre gré, le CNRC/ISE rend accessible à l'utilisateur quelque correction de bogue, modification ou mise à niveau se rapportant au logiciel, et que le CNRC/ISE ne convient pas par écrit d'une convention de licence et d'utilisation distincte avec l'utilisateur à cet égard, alors la correction de bogue, modification ou mise à niveau en cause sera réputée avoir été incorporée au logiciel et sera dès lors assujettie aux dispositions de la présente convention.

Dénégation de garantie
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL ». LE CNRC/ISE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, NI EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, RELATIVEMENT AUDIT LOGICIEL, DE QUELQUE NATURE OU DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS QUELQUE GARANTIE QUANT À SA QUALITÉ MARCHANDE OU À SA CONFORMITÉ À L'USAGE AUQUEL IL EST DESTINÉ. LE CNRC/ISE NE SAURAIT PAR AILLEURS AUCUNEMENT ÊTRE TENUE AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS OU D'ORDRE GÉNÉRAL, RÉSULTANT OU POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL. EN PARTICULIER, LE CNRC/ISE :

• (1) N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION JURIDIQUE QUELCONQUE EN CE QUI CONCERNE LE CARACTÈRE PRÉCIS, INTÉGRAL OU UTILITAIRE DUDIT LOGICIEL; ET
• (2) NE GARANTIT AUCUNEMENT LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU LOGICIEL, NI QUE LEDIT LOGICIEL SOIT EXEMPT D'ERREURS OU QUE DE TELLES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉES.

Si vous désirez des précisions supplémentaires au sujet de la présente licence d'utilisation, veuillez communiquer avec M. Christoph Reinhart, Ph.D,, Conseil national de recherches du Canada, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0R6, Canada.

EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

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