Normes de service
Que sont les normes de service?
Les normes de service établissent les niveaux de rendement auxquels vous pouvez vous attendre du PARI-CNRC en temps normal.
Notre personnel s’efforce de se conformer aux normes de service et aux principes suivants :
Accès
Nous répondrons à vos demandes d’information dans les deux jours ouvrables.
Services-conseils
Nous déterminerons vos besoins et les appuieront par des services de qualité supérieure, de façon courtoise, professionnelle et confidentielle.
Élaboration de projet
Nous collaborerons avec vous à élaborer et à structurer votre projet en vous offrant des conseils en temps opportun.
Décision en matière de financement
Les décisions en matière de financement sont fondées sur un processus d’évaluation formel et sont assujetties à la disponibilité des fonds. Une fois que nous avons reçu une proposition complète ainsi que la documentation demandée, notre objectif est de vous donner une décision en matière de financement selon le calendrier suivant :
- 20 jours ouvrables pour un projet dont le financement est de 50 k$ ou moins
- 30 jours ouvrables pour un projet dont le financement est de 500 k$ ou moins
- 45 jours ouvrables pour un projet dont le financement est de plus de 500 k$
Version accessible de le graphique des délais de nos normes de service.
Pour les projets de 50 000 $ ou moins, une décision sera rendue dans les 20 jours ouvrables. Pour les projets de 500 000 $ ou moins, une décision sera rendue dans les 30 jours ouvrables. Pour les projets de plus de 500 000 $, une décision sera rendue dans les 45 jours ouvrables.
Paiement
Nous émettrons le paiement dans les 35 jours ouvrables, après avoir reçu toute la documentation nécessaire et le formulaire de demande de remboursement dument rempli.
Commentaires sur les services
Nous vous invitons à nous envoyer vos commentaires par courriel au normes-de-service.PARI@cnrc-nrc.gc.ca.
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