Normes de service

Que sont les normes de service?

Les normes de service établissent les niveaux de rendement auxquels vous pouvez vous attendre du PARI-CNRC en temps normal.

Notre personnel s’efforce de se conformer aux normes de service et aux principes suivants :

Accès

Nous répondrons à vos demandes d’information dans les deux jours ouvrables.

Services-conseils

Nous déterminerons vos besoins et les appuieront par des services de qualité supérieure, de façon courtoise, professionnelle et confidentielle.

Résultats : 2015‑16

En 2015‑2016, 99 % des clients se sont dits d’accord ou fortement d’accord avec l’affirmation selon laquelle le personnel du PARI était professionnel et possédait les compétences et les connaissances requises.

Élaboration de projet

Nous collaborerons avec vous à élaborer et à structurer votre projet en vous offrant des conseils en temps opportun.

Décision en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont fondées sur un processus d’évaluation formel et sont assujetties à la disponibilité des fonds. Une fois que nous avons reçu une proposition complète ainsi que la documentation demandée, notre objectif est de vous donner une décision en matière de financement selon le calendrier suivant :

  • 20 jours ouvrables pour un projet dont le financement est de 50 k$ ou moins
  • 30 jours ouvrables pour un projet dont le financement est de 500 k$ ou moins
  • 45 jours ouvrables pour un projet dont le financement est de plus de 500 k$
Un graphique des délais de nos normes de service

Version accessible de le graphique des délais de nos normes de service.

Pour les projets de 50 000 $ ou moins, une décision sera rendue dans les 20 jours ouvrables. Pour les projets de 500 000 $ ou moins, une décision sera rendue dans les 30 jours ouvrables. Pour les projets de plus de 500 000 $, une décision sera rendue dans les 45 jours ouvrables.

Résultats : 2015‑16

En 2015‑2016, le PARI a respecté sa norme de service quant au délai de fourniture d’une décision en matière de financement dans 80 % des cas. En moyenne, les décisions ont été fournies dans les délais suivants :

  • 13,5 jours pour les projets dont le financement était de 50 000 $ ou moins;
  • 22,6 jours pour les projets dont le financement était de 500 000 $ ou moins.
  • Aucune proposition en ligne n’a été reçue pour des projets de 500 000 $ ou plus en 2015‑2016; il n’y a donc aucune norme de service mesurable à ce chapitre.

Paiement

Nous émettrons le paiement dans les 35 jours ouvrables, après avoir reçu toute la documentation nécessaire et le formulaire de demande de remboursement dument rempli.

Résultats : 2015‑16

En 2015‑2016, le PARI a respecté sa norme de service pour les paiements dans 95 % des cas. En moyenne, les paiements ont été émis dans un délai de 10 jours.

Commentaires sur les services

Nous vous invitons à nous envoyer vos commentaires par courriel au normes-de-service.PARI@cnrc-nrc.gc.ca.