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Lorsque votre candidature est acceptée, vous devez respecter les conditions d'occupation. Si vous dérogez à l'une de ces conditions, votre permis d'occupation pourrait être annulé. Voici les conditions d'occupation.
- Vous ne devez pas prolonger la période prévue dans l'entente initiale (habituellement de huit ans) à moins de prendre des dispositions spéciales.
- Vous devez vous préparer en vue des réunions d'examen périodiques qui doivent avoir lieu avec la direction de l'IPI et participer à ces réunions.
- Vous devez présenter des rapports d'étape périodiques, notamment un résumé financier, qui seront examinés par le comité directeur de l'IPI.
- Vous devez montrer que votre plan de travail lié à la technologie progresse de façon satisfaisante et rendre compte de votre interaction continue avec l'institut du CNRC qui vous accueille.
