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INNOVATION EN CONSTRUCTION, déc. 2009
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Après consultation avec les provinces et les territoires, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a décidé d'intégrer l'efficacité énergétique aux objectifs des codes nationaux de construction et convenu de l'approche qu'elle adoptera pour élaborer les exigences qui s'y rattachent.
Une nouvelle édition du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB) sera publiée en 2011 (voir Innovation en construction, juin 2009). L'une des principales étapes consistera à élaborer un nouvel objectif concernant l'efficacité énergétique, étant donné que l'efficacité énergétique ne s'inscrit pas parmi les quatre objectifs actuels des codes (accessibilité, sécurité, santé et protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structuraux). Pour ce faire, on utilisera un protocole adopté par la CCCBPI au printemps dernier pour permettre l'ajout de nouveaux objectifs aux codes (voir l'encadré). Le nouvel objectif formera la base des exigences en matière d'efficacité énergétique à la fois pour les bâtiments et pour les habitations.
Cet objectif sera élaboré par un groupe de travail mixte mis sur pied par la CCCBPI et le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC). Ce groupe étudie à l'heure actuelle les résultats d'une analyse ascendante du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments de 1997 et travaille à définir les nouveaux sous-objectifs et les énoncés fonctionnels qui seront proposés. Pendant ce temps, un comité permanent de la CCCBPI élabore les modifications proposées au CNÉB. Des consultations sur le nouvel objectif et ses énoncés fonctionnels de même que sur les modifications proposées auront lieu dans le cadre de l'examen public de l'automne 2010.
Protocole élaboré pour l'ajout de nouveaux objectifs aux codes
Jusqu'à récemment, il n'était pas possible pour la CCCBPI de répondre aux demandes visant à ajouter l'efficacité énergétique et l'utilisation efficiente de l'eau aux codes nationaux de construction, puisque ces sujets ne cadraient pas à l'intérieur des quatre objectifs actuellement approuvés pour les codes (sécurité, santé, accessibilité et protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structuraux). Le but recherché par un code axé sur les objectifs est de clarifier l'objectif et l'intention derrière les exigences du code afin de laisser plus de place à l'innovation. Par conséquent, les exigences qui ne sont pas reliées à un objectif déjà approuvé ne pouvaient pas, jusqu'ici, être incluses dans les codes. Il a donc fallu concevoir une nouvelle approche pour permettre à de nouveaux objectifs d'être considérés et ajoutés aux codes.
Le printemps dernier, la CCCBPI a entrepris d'élaborer un protocole en six étapes qui définit ce qui doit être fait pour considérer et établir un nouvel objectif, de façon à ce que le résultat réponde aux besoins des provinces et des territoires et soit transparent pour toutes les parties intéressées. Les principales étapes comprennent, entre autres, consulter les provinces et les territoires sur les nouvelles demandes, élaborer l'objectif et le soumettre à un examen public complet. Ce protocole est actuellement utilisé pour définir l'objectif d'efficacité énergétique qui servira de base à l'établissement des nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique, tant pour les habitations que pour les bâtiments.
En ce qui a trait au Code modèle national de l'énergie pour les habitations, son sort a été décidé à la suite de consultations avec le CCPTPC. Une nouvelle édition ne sera pas publiée, puisque la CCCBPI a décidé que les dispositions relatives à l'efficacité énergétique pour les habitations seront incorporées dans une section distincte de la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB) de 2010, section qui sera publiée en 2012. Un groupe de travail mixte, formé de membres du Comité permanent de l'efficacité énergétique dans les bâtiments et du Comité permanent des maisons et des petits bâtiments, a donc été mis sur pied pour élaborer les exigences techniques qui devraient être soumises à un examen public à l'automne de 2011.
Enfin, la CCCBPI a aussi statué sur la portée du CNÉB à sa réunion de septembre 2009, étant donné que la structure de celui-ci est légèrement différente de celle du CNB. Pour harmoniser les deux documents, les exigences relatives aux petits bâtiments non résidentiels seront exclues du CNÉB 2011 et incorporées plutôt dans la partie 9 du CNB, avec celles qui s'appliquent aux habitations.
Pour plus de renseignements sur ce projet, veuillez communiquer avec Mme Cathy Taraschuk : T 613-993-0049 ou courriel cathleen.taraschuk@cnrc-nrc.gc.ca.
