La date limite pour proposer des modifications aux codes de 2015 approche à grands pas

Il reste peu de temps pour proposer des modifications qui seront intégrées aux éditions 2015 des codes modèles nationaux de construction.

La date limite pour proposer des modifications aux codes modèles nationaux de construction pour leur inclusion aux éditions de 2015 approche rapidement.

Pour respecter le délai de publication des éditions de 2015, les modifications proposées de manière régulière devront avoir été examinées par les comités et être soumises à un examen public d’ici l’automne 2013 au plus tard, afin que le texte final puisse être approuvé par la CCCBPI avant la fin de 2014. Une fois ces étapes franchies, le temps restant sera consacré à la rédaction, à la traduction et à la production des codes. (Pour en savoir plus sur ce processus, voir l’article En quoi consiste le processus d’élaboration des codes dans le présent numéro.)

Une attention particulière sera accordée à toute demande de modification visant à régler un problème de sécurité ou de santé réputé urgent. Dans de tels cas, il est possible de soumettre une demande de modification une fois la date limite échue. Les comités des codes pourront alors l’examiner en mode accéléré afin de permettre à la CCCBPI de l’approuver à temps pour son inclusion dans les éditions de 2015.

Les modifications approuvées par la CCCBPI après 2014 seront publiées dans l’édition 2020 des codes modèles nationaux de construction. Elles seront aussi mises à la disposition de l’industrie, des provinces et des territoires pour leur inclusion possible dans leurs propres codes au fur et à mesure qu’elles auront été approuvées.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mme Anne Gribbon au 613-993-5569 ou, par courriel, à anne.gribbon@cnrc-nrc.gc.ca.