Examen public de l'automne 2012 des modifications proposées aux codes nationaux 2010

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les parties intéressées à participer à l’examen public des modifications proposées aux éditions 2010 des codes modèles nationaux de construction qui aura lieu à l’automne de 2012. Cet examen se tiendra du 24 septembre au 16 novembre 2012 sur le site Web des Codes nationaux.

Les modifications proposées lors de cet examen public annuel porteront sur un éventail de sujets, dont :

• les agents contaminants de l’air intérieur
• les charges qui s’exercent sur les garde-corps et les murets de sécurité pour véhicules
• les conduits et les raccords de tuyauterie en métal ferreux
• la définition de marchandises dangereuses
• la protection de la mousse plastique
• l’étanchéité à la fumée des dispositifs d’obturation dans les séparations
• des registres de contrôle de la fumée

Une explication des modifications proposées de même que des instructions sur la façon de soumettre des commentaires seront fournies sur le site Web.

À la suite de cet examen, tous les commentaires seront examinés et des recommandations sur les modifications proposées seront mises de l’avant. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI au printemps 2014, les modifications finales seront publiées dans les éditions 2015 des codes modèles nationaux de construction.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mme Anne Gribbon, secrétaire de la CCCBPI, au 613-993-5569 ou, par courriel, à anne.gribbon@cnrc-nrc.gc.ca.