Les exigences du Code national de construction des bâtiments agricoles seront mises à jour

Le secteur agricole canadien vit actuellement une transformation radicale alors qu’un nombre croissant de petites fermes sont remplacées par de grandes exploitations de plus en plus complexes et gérées comme des installations industrielles. Les exigences réglementaires relatives à ces bâtiments agricoles sophistiqués n’ont toutefois pas suivi cette évolution. Pour cette raison, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) s’est donné comme priorité de mettre à jour les exigences du Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada (CNCBA), dont la dernière édition remonte à 1995. Cette décision a été avalisée par le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) et la Canadian Farm Builders’ Association.

Les exigences du Code national de construction des bâtiments agricoles sont mises à jour

Un groupe d’étude mixte CCCBPI/CCPTPC s’est penché sur des questions clés associées à la nature et à l’ampleur des changements survenus au sein des exploitations agricoles et a recommandé un plan d’action. Le groupe d’étude a soumis son rapport à la réunion annuelle de la CCCBPI de juin 2012. Cette dernière attend de prendre connaissance des commentaires des provinces et des territoires avant d’approuver les recommandations.

Le rapport recommande de scinder les exigences entre les petits et les grands bâtiments agricoles, les « petits bâtiments » étant définis comme ceux ayant moins de 600 mètres carrés d’aire de bâtiment et au plus trois étages. Il recommande aussi la création d’une nouvelle catégorie d’usage distincte pour les bâtiments agricoles, assortie de sous-catégories fondées sur des critères suggérés.

Aucun nouvel objectif n’est spécifiquement proposé pour les bâtiments agricoles, puisque les objectifs généraux des codes modèles nationaux de construction demeurent appropriés et qu’ils peuvent être rattachés aux exigences mises à jour pour les bâtiments agricoles. Des exigences d’efficacité énergétique et d’utilisation efficiente de l’eau ne seront pas non plus intégrées aux nouvelles dispositions à ce stade-ci.

En réponse à une demande indépendante suggérant l’ajout d’un nouvel objectif pour assurer la protection des animaux dans les bâtiments agricoles, le groupe d’étude a recommandé que cette demande soit évaluée en utilisant le protocole standard utilisé par la CCCBPI pour déterminer si de nouveaux objectifs sont nécessaires.

Compte tenu de la nature multidisciplinaire des exigences techniques pour les bâtiments agricoles, le rapport recommande de mettre sur pied un comité de coordination pour superviser ce travail. Les membres de ce comité seraient choisis parmi les membres des comités permanents de la CCCBPI sur la base de leur expertise.

Le groupe d’étude recommande d’adopter une approche souple pour la réglementation des bâtiments agricoles afin de permettre aux provinces et aux territoires qui le désirent de se soustraire à ces exigences.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mme Cathy Taraschuk au 613-993-0049 ou, par courriel, à cathleen.taraschuk@cnrc-nrc.gc.ca.