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Dans ce numéro
- La performance à long terme des panneaux d'isolation sous vide (PIV) sous le climat canadien
- Examen public de l'automne 2012 des modifications proposées aux codes nationaux 2010
- Améliorer les tactiques de lutte contre l'incendie pour les couvertures commerciales
- Améliorer la santé et le bien-être des résidents grâce à la lumière naturelle des fenêtres
- Améliorer la résistance à l'explosion des infrastructures critiques
- Le transfert des contaminants à partir des garages attenants
- Contrer la pénétration du radon dans les bâtiments
- La date limite pour proposer des modifications aux codes de 2015 approche à grands pas
- Les exigences d'efficacité énergétiques de la partie 9 du CNB sont approuvées
- En quoi consiste le processus d'élaboration des codes?
- Les énoncés d'intention du CNB 2010 sont disponibles
- Les exigences du Code national de construction des bâtiments agricoles seront mises à jour
- Nouveaux rapports d'évaluation du CCMC
En quoi consiste le processus d'élaboration des codes?
L’élaboration d’exigences nouvelles ou révisées pour les codes modèles nationaux de construction suit un processus basé sur le consensus et guidé par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Ce processus continu débute par une demande initiale de modification aux codes et se termine par la publication de la modification approuvée. Tous les ans :
- des demandes de modification aux codes sont reçues et acheminées aux comités pour leur examen;
- les modifications aux codes découlant de ces demandes sont proposées par les comités et soumises à un examen public; et
- les modifications proposées qui ont fait l’objet d’un examen public sont examinées par la CCCBPI aux fins d’approbation finale.
[Lorsqu’un ou plusieurs comités déterminent qu’ils doivent se pencher sur une demande de modification aux codes, ils sollicitent l’approbation de la CCCBPI de l’ajouter à leur plan de travail et établissent sa priorité. Une fois cette approbation obtenue, les comités entreprennent un examen plus détaillé du problème, après quoi ils peuvent élaborer et proposer une ou plusieurs modifications. Ces modifications proposées sont d’abord étudiées par les provinces et les territoires, puis soumises à un examen public pour obtenir la rétroaction du public, de l’industrie de la construction et d’autres intervenants.
À la suite de l’examen public, tous les commentaires sont examinés et la modification proposée peut être révisée, reportée ou retirée. Si une modification proposée ne fait l’objet d’aucun commentaire, elle est acceptée telle quelle.
La version finale des modifications proposées est toujours revue par les provinces et les territoires avant d’être soumise à la CCCBPI pour son approbation. Les modifications approuvées par la CCCBPI sont publiées dans l’édition suivante du code en question ou intégrées sous forme de révisions à l’édition courante des codes.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mme Anne Gribbon au 613-993-5569 ou, par courriel, à anne.gribbon@cnrc-nrc.gc.ca.
