Les priorités en matière d'élaboration des codes seront examinées par des groupes d'étude mixtes

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) et le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) ont mis sur pied plusieurs groupes d’étude mixtes pour examiner les priorités en matière d’élaboration des codes au cours de la prochaine année.

Le groupe d’étude mixte CCCBPI-CCPTPC sur les bâtiments agricoles déterminera les travaux qui sont nécessaires pour mettre à jour les exigences techniques du Code national de construction des bâtiments agricoles (dont la dernière édition remonte à 1995) et définira l’approche pour élaborer les nouvelles exigences techniques. Le groupe d’étude se penchera aussi sur la façon d’intégrer les exigences propres aux grands bâtiments agricoles dans le Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB) et sur le type de publication approprié pour les exigences applicables aux petits bâtiments agricoles.

Le groupe d’étude mixte sur l’harmonisation des codes, qui doit se pencher sur les divergences techniques entre les codes provinciaux, territoriaux et nationaux, réalisera des études pilotes sur un ou deux sujets, puis élaborera un protocole et des mécanismes pour résoudre ces divergences.

Le groupe d’étude mixte sur l’analyse d’impact (phase II) continuera le travail amorcé durant la phase I, qui a permis d’élaborer des lignes directrices générales pour évaluer les répercussions des modifications apportées aux codes. La phase II permettra d’élaborer des lignes directrices détaillées pour aider les comités permanents et les auteurs des modifications aux codes à évaluer les coûts, les avantages et les répercussions sur la mise en application des modifications proposées.

Le groupe d’étude mixte sur les nouveaux objectifs (phase II) complétera les travaux entrepris durant la phase I (qui visait l’élaboration d’un protocole pour examiner les nouveaux objectifs des codes) et définira de nouveaux protocoles pour modifier ou supprimer un objectif existant.

Le groupe de travail mixte sur l’établissement de la portée d’un objectif sur l’utilisation efficiente de l’eau appliquera le protocole d’ajout de nouveaux objectifs aux codes pour étudier la demande visant à ajouter un objectif sur l’utilisation efficiente de l’eau dans le CNB et le Code national de la plomberie.

Enfin, le groupe d’étude mixte sur l’examen du système d’élaboration des codes se penchera sur le système et les processus actuels d’élaboration des codes pour déterminer ce qui pourrait être amélioré. Il examinera les exigences générales du système, y compris les normes, la formation, les produits à valeur ajoutée et les échéanciers pour l’adoption des codes, de même que la capacité et les sources de financement. Les possibilités de rationalisation des processus d’élaboration des codes seront aussi identifiées. Il produira également un rapport avec des recommandations pour faciliter la consultation avec les intervenants.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mme Anne Gribbon, secrétaire de la CCCBPI, au 613-993-5569.