Dépôt direct

Les bénéficiaires recevront leurs paiements du Conseil national de recherches Canada (CNRC) par paiement électronique; veuillez compléter le formulaire d'inscription au dépôt direct. Les paiements de dépôt direct seront transmis en dollars canadiens et ne peuvent être déposés que dans des comptes bancaires canadiens.

Deux modes de paiement électronique sont offerts :

1. Dépôt direct (DD) - Lorsque les paiements sont déposés, le CNRC transmet l'information suivante par courriel : le montant du paiement, la date du paiement, le numéro de la facture, le numéro de référence du CNRC ainsi qu'une courte description du paiement. Cet avis électronique est émis en l'absence de talon de chèque suivant cette méthode.
2. Échange de données informatisées (EDI) - Pour s'inscrire à l'EDI, vous devez vérifier la conformité de votre compte bancaire à ce mode de paiement auprès de votre institution financière. Il se peut que des frais soient rattachés à ce service car l'institution financière avise ses clients selon ses propres critères.

Changement au compte bancaire utilisé

Si vous souhaitez effectuer des changements au compte bancaire utilisé pour les paiements (changement d'adresse, d'institution financière, de succursale, de numéro de compte, etc.) vous devez compléter le formulaire de Demande au dépôt direct. Lorsque vous demandez de telles modifications, NE FERMEZ PAS le compte courant avant d'avoir reçu votre paiement en accord avec la (les) modification(s).

Comment remplir le formulaire

Il y a trois sections dans le formulaire de demande au dépôt direct qui doivent être remplies par le bénéficiaire.

1 - Type de demande

Veuillez compléter cette section en remplissant l'un des deux types de demande décrits ci-dessous.

Nouvelle demande

Si vous choisissez d'adhérer au paiement électronique avec le CNRC, veuillez sélectionner « Nouvelle demande » et indiquer quel mode de paiement électronique vous désirez utiliser : DD ou EDI.

Modification

Si vous avez déjà adhéré au paiement électronique avec le CNRC, mais désirez modifier votre information bancaire ou mode de paiement électronique, veuillez sélectionner « Modification » et sélectionner le choix applicable à votre demande de modification.

2 - Information et autorisation du bénéficiaire

Cette section doit être complétée, signée et datée par la (ou les) personne(s) appropriée(s) afin d'autoriser la demande d'adhésion ou de modification au paiement électronique.

Si le bénéficiaire est un particulier

Veuillez indiquer votre nom, adresse et numéro de téléphone AINSI QU'UNE ADRESSE COURRIEL pour que le CNRC puisse transmettre des avis par courriel et confirmer la réception du paiement. De plus, vous devez signer le formulaire dans cette section afin d'autoriser votre demande.

Si le bénéficiaire est un organisme

Veuillez indiquer le nom et l'adresse de l'organisme et indiquer le nom de la personne-ressource dans le champ intitulé « Nom de la personne-ressource pour le paiement ». Veuillez aussi inclure le numéro de téléphone AINSI QUE L'ADRESSE COURRIEL de cette personne-ressource pour que le CNRC puisse transmettre des avis par courriel et confirmer la réception du paiement.

De plus, le (ou les) représentant(s) autorisé(s) doit (doivent) inscrire son (leur) nom, titre, numéro de téléphone et signature afin d'autoriser la demande.

Cette section permet à deux personnes de signer le formulaire dans les cas où le bénéficiaire requiert deux signatures pour autoriser l'adhésion ou la modification au paiement électronique.

3 - Renseignements bancaires

Si vous joignez un chèque annulé

Veuillez joindre un chèque portant la mention « Annulé » et compléter les champs 1, 2, 3 et 4 de cette section. Le chèque annulé doit correspondre au compte bancaire que vous souhaitez utiliser pour les paiements électroniques. Un exemple de chèque annulé figure ci-dessous, indiquant l'emplacement des numéros de la succursale, de l'institution financière et du compte.

Si vous ne joignez pas de chèque annulé

Si vous ne fournissez pas de chèque annulé, le représentant de l'institution financière doit valider l'information bancaire en complétant les champs 5, 6 et 7 du formulaire. Le représentant doit inscrire le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'institution financière, apposer le cachet bancaire et signer le formulaire.

Comment envoyer le formulaire

Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli et signé à l'adresse suivante

Master Data Maintenance Officer
CNRC-Service de technologie de l'information et de sécurité (STIS)
1200 Chemin Montréal, M-60
Ottawa, Ontario K1A 0R6

Veuillez inscrire la mention suivante sur l'enveloppe : « Ne doit être ouvert que par le destinataire »..

Vous pouvez également choisir de scanner le formulaire et le spécimen de chèque et l'envoyer par courriel ou par télécopieur

Courriel : ITservicecentre@nrc-cnrc.gc.ca
Télécopieur : 613-991-4369
Téléphone : 613-990-0333