Lettre de mandat pour M. Iain Stewart

Monsieur lain Stewart
Président
Conseil national de recherches du Canada
1200, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0R6

Monsieur Stewart,

Nous vous félicitons de votre nomination au poste de président du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). À ce titre, vous devenez administrateur général de l'organisation et membre du Conseil du CNRC, l'instance qui a pour fonction de superviser les efforts de planification du CNRC, de surveiller ses finances et d'approuver ses résultats financiers. Nous vous invitons par ailleurs à participer activement aux travaux du Comité des sous-ministres sur les sciences au nom du CNRC.

En juin 2016, nous avons annoncé notre intention de faire du Canada une plaque tournante mondiale de l'innovation dans le cadre du nouveau Programme d'innovation du gouvernement fédéral. Pour que cette vision se matérialise, nous menons actuellement une consultation auprès des Canadiens sur les six domaines d'action suivants :

  • instaurer une société entrepreneuriale et créatrice;
  • appuyer l'excellence scientifique à l'échelle mondiale;
  • développer des grappes et des partenariats de calibre mondial;
  • assurer la croissance des entreprises et accélérer la croissance propre;
  • livrer concurrence dans un monde numérique;
  • faciliter la conduite des affaires.

Depuis un siècle maintenant, le CNRC est un pilier de l'activité scientifique et de l'aide à l'innovation au sein de l'administration fédérale. Décennie après décennie, il a contribué à satisfaire les besoins des Canadiens et les a aidés à surmonter les défis qui se présentaient à eux. Plus récemment, le CNRC s'est engagé dans un processus de transformation et a apporté des changements importants à son organisation afin de mieux appuyer la recherche industrielle et le développement technologique.

Pour soutenir le CNRC dans la poursuite de son renouvellement et faire avancer les six domaines d'action du nouveau Programme d'innovation, nous vous confions le mandat d'évaluer l'état actuel du CNRC dans les quatre axes indiqués ci-dessous, de nous fournir un bilan de la situation actuelle dès novembre 2016 et de présenter un mémoire au Cabinet à l'été 2017.

Le rapport préliminaire demandé et le mémoire au Cabinet devront porter sur la situation du CNRC dans les domaines suivants :

  1. Aide à l'innovation : Il faudra notamment établir comment le CNRC pourrait mieux répondre aux besoins de recherche et de développement actuels et à long terme de l'industrie canadienne; favoriser l'excellence scientifique dans ses domaines de recherche et rechercher les possibilités d'accroître le soutien à la technologie, de faciliter les activités de mise à l'échelle et de mieux satisfaire aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière d'exportation.
  2. Mobilisation : Il faudra, entre autres, trouver des processus efficaces pour définir les priorités actuelles et à venir dans le domaine de la R-D industrielle, et faire l'inventaire des possibilités de collaboration avec les entreprises canadiennes; collaborer avec le Cabinet et les parties intéressées fédérales dans l'établissement des priorités à long terme qui doivent guider les recherches intramurales du CNRC et ses activités de sensibilisation, de manière à favoriser l'adhésion des parties intéressées externes issues des milieux de l'innovation et de la science aux efforts déployés pour faire en sorte que le CNRC devienne un partenaire clé des principales grappes d'innovation canadiennes dans toutes les régions du pays.
  3. Gouvernance : Il faudra veiller à adopter les meilleures pratiques de gouvernance, de prise des décisions et de gestion des ressources, en assurant en tout temps la sécurité du public et du personnel; à mettre en place des processus et des pratiques efficaces de gérance de l'environnement; à favoriser l'établissement d'une culture d'ouverture et de consultation au sein du CNRC et avec les parties intéressées fédérales; et à clarifier les responsabilités des hauts dirigeants du CNRC. À cet égard, il faudra voir si une refonte de la structure de l'organisation pourrait améliorer les résultats du CNRC sur le plan de la mobilisation, des partenariats et de la gouvernance, et dans l'affirmative, établir comment procéder.
  4. Gestion : Il faudra assurer la mise en place de pratiques de gestion de pointe en passant en revue le budget, les cibles de revenus et les contrôles financiers du CNRC; évaluer et renforcer les systèmes de TI du CNRC, là où il y a lieu de le faire; et renouveler et exploiter le plein potentiel des effectifs du CNRC pour en faire un chef de file mondial de la science et de l'innovation.

Nous sommes très fiers de la contribution que le CNRC a apportée et continuera d'apporter au système d'innovation du Canada et à notre Programme d'innovation.

Par souci d'ouverture et de transparence, nous vous demandons de rendre publique la présente lettre de mandat et de faire participer les scientifiques et spécialistes de l'innovation du CNRC au processus d'examen que vous entreprendrez afin qu'ils vous conseillent dans cet exercice. En ce qui concerne les activités régionales du CNRC, nous vous demandons de consulter les parties intéressées des principales grappes d'innovation du pays.

Pour conclure, nous vous demandons de nous rencontrer régulièrement, en compagnie du sous-ministre, à compter d'août 2016 afin de nous informer de la marche à suivre que vous proposez et ensuite, de rendre compte des progrès accomplis et des problèmes survenus en cours de mandat.

Il nous tarde de nous mettre au travail avec vous à titre de président du CNRC.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

L'honorable Navdeep Bains, c.p., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

L'honorable Kirsty Duncan, c.p., député
Ministre des Sciences