Suivi de la vérification 2007­-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC - Octobre 2011

Sommaire et conclusion

Contexte

Ce rapport présente les résultats du Suivi de la vérification du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI‑CNRC) de 2007­2008. La décision de mener cette vérification a été approuvée par le président, à la suite de la recommandation formulée par le Comité de la haute direction et ensuite, par le Comité de la vérification ministériel le 29 avril 2010, dans le cadre du ARCHIVÉ - Plan de vérification interne axé sur les risques du CNRC pour 2010­-2011 à 2012­-2013.

Objectif, portée et méthodologie de la vérification

Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et aux normes professionnelles de vérification, l'objectif de cette vérification était d’examiner les progrès réalisés par la direction en ce qui concerne la mise en œuvre de ses plans d’action en réponse aux recommandations comprises dans la vérification interne de 2007­2008 du (PARI­CNRC) ainsi qu’aux recommandations subséquentes émanant de trois vérifications des bénéficiaires du PARI réalisées par la Direction des finances entre février 2008 et novembre 2009. La portée se limitait aux quatre recommandations de la vérification interne du CNRC et aux 13 recommandations émanant de vérifications des bénéficiaires. Toutefois, afin d’évaluer l'efficacité des changements apportés au cadre de contrôle financier, les résultats de la vérification des bénéficiaires de la Direction des finances réalisée en juin 2011 ont été examinés compte tenu du fait qu’ils étaient pertinents pour la période examinée. 

Pour l'évaluation des progrès réalisés par la direction relativement à la mise en œuvre des recommandations de la vérification, les six normes potentielles de cotation établies par le Bureau du contrôleur général du Canada et décrites à l'annexe ont formé le fondement de nos observations. Les procédures de la vérification comprenaient les activités suivantes, sans toutefois s’y limiter : la réalisation d’entrevues auprès des gestionnaires et du personnel du CNRC; l'examen de documents pertinents et d’applications du système SONAR^{Note de bas de page 1} appropriées pour le PARI‑CNRC; le recours à des vérifications continues des accords de contribution effectuées dans le cadre de la vérification interne du CNRC en réponse aux risques associés aux fonds du Plan d’action économique du Canada (PAEC) (examen de dossiers et analyse de données de 130 accords de contribution).

Opinion du vérificateur et conclusion

Dans l'ensemble, nous avons conclu que les résultats de la mise en œuvre des recommandations de la vérification interne et de la vérification de la Direction des finances étaient très positifs. La majorité des recommandations ont été mise en œuvre pleinement ou en grande partie. Des progrès importants ont été réalisés en ce qui a trait à la planification des activités ainsi qu’à l'application de cadres de contrôle révisés pour les entreprises et les organisations. Alors que la fréquence et la qualité des activités de surveillance se sont considérablement améliorées, nous avons noté d’autres occasions de réduire davantage les risques de trop‑perçus et de cumuls. Des progrès ont également été observés en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en œuvre d’une approche nationale coordonnée de la collecte et de l'analyse des renseignements sur le rendement des entreprises et de l’établissement de rapports à ce sujet, y compris une récente mise à jour du système Sonar essentiel à la collecte de données. Les cadres supérieurs ont signalé que la mise en œuvre du PAEC a, par nécessité, détourné leur attention de cette question et qu’ils n’ont donc pas pu donner suite à la recommandation de la vérification pour les organisations, mais l'élaboration d’un cadre de mesure du rendement est en cours. Notre recommandation relative aux améliorations prévues du système Sonar pour les organisations en vue d’aider les conseillers du PARI à exercer et à démontrer la diligence requise en ce qui a trait aux approbations et aux modifications appropriées du projet est devenue désuète, car la direction a choisi des moyens plus rentables de traiter ces questions. Cependant, des améliorations considérables ont été apportées au système Sonar pour gérer plus efficacement les accords de contribution pour les entreprises.

Recommendation

1. La direction du PARI­CNRC devrait veiller à ce que les conseillers en technologie industrielle (CTI) comprennent bien l'importance de la surveillance et/ou des visites de site pour diminuer le risque de trop perçus qui peuvent être causés par les questions de cumuls ou d’autres raisons. La direction du PARI­CNRC devrait faire en sorte que les procédures de validation de la première demande de remboursement et celles des réunions préparatoires soient respectées. [Priorité MOYENNE - Niveau 3 ]

Énoncé d’assurance

Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeante principale de la vérification, les procédures de vérification suivies et les éléments de preuve recueillis sont suffisants et appropriés pour étayer l'exactitude de l’opinion fournie dans le présent rapport. Cette opinion se fonde sur une comparaison entre les conditions, telles qu'elles existaient au moment de la vérification, en fonction de critères de vérification préétablis et approuvés par la direction. L’opinion ne s'applique qu'aux domaines examinés.

Jayne Hinchliff Milne, CMA, directrice principale de la vérification

Membres de l'équipe de vérification du CNRC

Mayan Ismail, B. Com, Vérificatrice subalterne

Jean Paradis, CA, CIA, Gestionnaire de vérification