Évaluation du Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales du CNRC

Version finale du rapport sommaire, Août 2010

Préparé par : Planification et gestion du rendement
Direction de la stratégie et du développement

Le rapport a été approuvé par le président du CNRC le 15 octobre 2010.

Sommaire de l'évaluation

Contexte

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) entretient au nom du gouvernement du Canada et de la communauté scientifique et des milieux de l'ingénierie canadiens des liens d'affiliation avec certains organismes scientifiques internationaux (voir la liste à l'annexe A). Les droits d'adhésion à ces organismes sont financés par des paiements de transfert, conformément aux modalités du programme de Subventions globales au titre des affiliations internationales.

Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation du Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales du CNRC, laquelle s'est intéressée autant aux fonds consacrés à ce programme qu'aux activités entreprises par le CNRC pour appuyer ces investissements. Le mandat de l'étude a été approuvé par le Comité de la haute direction (CHD) du CNRC en septembre 2009. Sur demande, on peut obtenir le rapport détaillé complet.

Contexte du programme

Le développement de l'infrastructure et de la capacité en science et en technologie (S-T) du Canada est vital pour la compétitivité du Canada dans la nouvelle économie mondiale du savoir. Dans la stratégie en S-T fédérale de 2007, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, la science et la technologie sont considérées comme des facteurs contribuant à la compétitivité nationale, et on y souligne l'importance d'appuyer l'excellence et le rendement sur la scène internationale. La stratégie souligne également à quel point il est essentiel de créer des liens pour accéder au savoir et aux ressources d'autres parties pour à la fois maximiser les atouts du Canada et s'attaquer aux problèmes d'envergure mondiale Note de bas de page 1.

Pour avoir accès à leurs collègues internationaux, les chercheurs canadiens peuvent compter sur le vaste réseau d'organisations professionnelles et savantes qui regroupent les chercheurs de partout dans le monde. En plus de constituer un puissant outil de mise en contact, la participation du Canada aux nombreux organismes scientifiques internationaux qui assurent la coordination des efforts scientifiques et technologiques à l'échelle planétaire est un levier pour mobiliser les compétences locales afin de résoudre les problèmes d'ordre mondial, soit par contact direct avec les chercheurs soit par l'entremise des organisations auxquelles ils sont affiliés.

Aperçu du programme

Dans le cadre du rôle assuré par le gouvernement du Canada pour favoriser les réseaux nationaux et internationaux et les partenariats scientifiques, et celui visant à susciter un environnement d'affaires concurrentiel et dynamique Notes de bas de page2, le Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales du CNRC appuie l'adhésion du Canada à 30 organisations scientifiques internationales, dont le Bureau International des Poids et Mesures (BIPM), le Conseil international pour la science (ICSU), 19 unions scientifiques internationales et 5 organismes interdisciplinaires et initiatives conjointes sous l'égide de l'Conseil international pour la science , ainsi que 4 organisations scientifiques et technologiques internationales qui s'apparentent à celles chapeautées par l'Conseil international pour la science. Pour de plus amples renseignements sur ces affiliations, voir le Tableau 1.

Tableau 1. Aperçu des affiliations du CNRC
Organisation Mandat / Mission Mode de financement Date d'adhésion du Canada Notes de bas de page3
Bureau International des Poids et Mesures (BIPMNotes de bas de page4 Le BIPM est une organisation intergouvernementale qui fait office de structure permanente de gestion, de financement et d'organisation pour les États membres, où ceux-ci peuvent agir en concertation dans tous les dossiers ayant trait aux unités de mesure.
Le BIPM a pour mission d'assurer l'uniformité mondiale des mesures et leur traçabilité au Système international d'unités (SI).
Établi en vertu de la Convention du mètre, traité international signé en 1875.
Financé par les 54 États membres.
Le Canada fait partie des États membres du BIPM depuis son adhésion à la Convention du mètre en 1907.
Conseil international pour la science (ICSUNotes de bas de page5 L'Conseil international pour la science est une organisation non gouvernementale regroupant 121 organismes scientifiques nationaux, 30 unions scientifiques internationales et 21 associations scientifiques. Des milliers de chercheurs sont affiliés à l'ICSU par l'entremise de leur organisation professionnelle.
Cet organisme a pour mission de renforcer la science à l'échelle internationale pour en faire profiter la société en mettant à contribution les connaissances et les ressources de la communaut\xC3\xA9 scientifique internationale aux fins suivantes :
  • cerner les principaux enjeux d'importance pour la science et la société, et y répondre;
  • faciliter les interactions entre les scientifiques de toutes les disciplines et de tous les pays;
  • promouvoir la participation de tous les scientifiques aux efforts scientifiques internationaux;
  • assurer une position indépendante faisant autorité pour stimuler un dialogue productif entre la communauté scientifique et les gouvernements, la société civile et le secteur privé.
Droits d'adhésion versés par les organismes scientifiques nationaux et les unions scientifiques internationales, ainsi que subventions accordées par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Fondation nationale des sciences (NSF) américaine, le gouvernement français et d'autres fondations. Le CNRC est membre de l'Conseil international pour la science depuis sa fondation en 1931, à titre de représentant du Canada.
28 organisations scientifiques internationales Notes de bas de page6 Divers – De façon générale :
Les unions visent à promouvoir, coordonner, renforcer, faciliter et protéger l'effort scientifique par la coopération internationale entre les différentes disciplines.
Les organismes interdisciplinaires et initiatives conjointes ont un rôle de conseil et travaillent à résoudre les grands enjeux de nature interdisciplinaire et de portée mondiale par la coopération entre les unions, les organisations, les experts, etc.
Divers – Toutefois, de façon générale, le financement est assuré par les droits d'adhésion versés par les membres (au niveau des pays membres, des organisations et des individus), par les frais d'activités et par d'autres sources Divers – Le Canada est membre de certaines des unions concernées depuis leur mise sur pied

Responsabilité et gouvernance

La responsabilité du programme incombe au secrétaire général du CNRC. Le volet du programme qui concerne le BIPM est administré par l'Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IÉNM-CNRC). Le CNRC prend part directement à la gouvernance du BIPM par l'entremise du directeur général (DG) de l'IÉNM-CNRC qui participe aux réunions du conseil de gouvernance du BIPM (la Conférence Générale des Poids et Mesures [CGPM]) à titre de délégué du gouvernement du Canada; ce dernier a d'ailleurs été élu vice-président (un des deux postes de ce niveau) au conseil de gestion (Comité International des Poids et Mesures [CIPM]) du BIPM. Le volet des subventions ayant rapport à l'ICSU et aux affiliations connexes, il est administré par le Bureau des relations internationales du CNRC (BRI-CNRC). Le CNRC participe également directement à la gouvernance de l'Conseil international pour la science en prenant part aux réunions du conseil de gouvernance (Assemblée générale de l'ICSU [AG]).

En ce qui concerne les 28 autres affiliations à des organisations scientifiques, le CNRC a conclu des ententes avec des sociétés savantes, des organismes gouvernementaux et/ou ses propres instituts pour partager la responsabilité de gérer la relation avec ces organisations internationales. Les partenaires sont notamment responsables de mettre sur pied et de faire fonctionner un Comité national canadien (CNC), composé de chercheurs canadiens de haut niveau, qui a comme mandat d'appuyer l'affiliation canadienne à chacune de ces organisations internationales.

Par ailleurs, le CNRC participe de façon indirecte à la gouvernance d'autres affiliations avec des organisations scientifiques par le truchement des délégués canadiens qui participent aux assemblées générales de ces organismes et par l'entremise des CNC qui assurent la liaison entre les organismes scientifiques internationaux et la communauté scientifique et les milieux de l'ingénierie canadiens. Le CNRC se réserve un droit de regard quant à son niveau d'affiliation avec les différents organismes auxquels il adhère ainsi que le droit de mettre fin à toutes les affiliations dont il désire se retirer.

La fonction de conseil à l'égard des politiques et des programmes liés à l'ICSU et aux autres affiliations est assurée par le Comité consultatif sur la science, l'ingénierie et la technologie internationales (COSITI) dont le mandat est le suivant Notes de bas de page7 :

  • assurer la participation appropriée du Canada aux activités des organismes scientifiques internationaux auxquels le CNRC adhère au nom de la communauté scientifique et technique canadienne;
  • conseiller et assister le BRI-CNRC dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques du CNRC visant ses relations avec les organismes scientifiques internationaux;
  • s'assurer que les partenaires du CNRC pilotent de manière efficace les CNC rattachés aux différents organismes scientifiques internationaux;
  • s'assurer qu'il existe des canaux de communication appropriés entre les organismes scientifiques internationaux et les organismes canadiens concernés qui sont partenaires du CNRC dans le cadre de ses affiliations internationales;
  • faire office de Comité national canadien (CNC) pour les besoins de l'ICSU.

Les membres du COSITI sont nommés par le secrétaire général du CNRC après consultation avec les partenaires du programme et les autres organisations concernées. Le mandat des membres du Comité est de trois ans, reconductible une seule fois en principe, mais certains membres ont siégé pendant plus de deux mandats. Le Comité se compose d'un président, d'un secrétaire (BRI-CNRC) et de membres représentant les sciences biologiques, les sciences de la Terre et de l'espace, la physique, la chimie et les mathématiques (poste actuellement vacant), la science et la technologie de l'environnement, l'ingénierie, ainsi que deux membres généraux (un des postes est actuellement vacant). Le secrétaire général du CNRC est membre d'office du COSITI.

Ressources

Au cours des cinq dernières années, le CNRC a consacré plus de 5 millions de dollars au soutien de ses affiliations, dont 483 000 dollars en frais de voyage pour permettre à des délégués canadiens non gouvernementaux d'assister à des réunions internationales. Le programme subit toutefois depuis longtemps des pressions financières croissantes en raison des hausses des droits et des fluctuations des taux de change. Les cadres supérieurs doivent consacrer considérablement de temps et d'efforts à surmonter ces difficultés. Dans certains cas, les pressions ont engendré le report de paiements et tout dernièrement des décisions visant à mettre fin à des affiliations avec des unions ou des organismes interdisciplinaires/initiatives conjointes chapeautés par l'ICSU afin de dégager des fonds pour acquitter les droits d'affiliation futurs au BIPMNotes de bas de page8.

Les coûts de la participation de l'IÉNM-CNRC aux activités internationales découlant du statut d'État membre du Canada au BIPM se chiffrent à 1,4 million de dollars par année en moyenne (ou environ 11 % du total des charges salariales et des dépenses de fonctionnement de l'Institut). Quant au BRI-CNRC, les coûts de participation s'élèvent à 65 898 $ par année en moyenne (ou environ 6 % du total des charges salariales et des dépenses de fonctionnement du Bureau), ce qui comprend en moyenne 5 724 $ par année pour les réunions en personne du COSITI. La contribution en nature représentée par la participation des membres du COSITI est estimée à 17 524 $ par année en moyenne. Le BRI-CNRC défraie également sa participation à l'Assemblée générale de l'ICSU une fois tous les trois ans. Comme il a été mentionné précédemment, un certain nombre d'organisations ont conclu des ententes de partenariat avec le CNRC pour appuyer les affiliations susmentionnées et créer un CNC et en assurer le fonctionnement. Les partenaires et CNC doivent en effet entreprendre un certain nombre d'activités pour appuyer les affiliations. La majorité (45 %) des partenaires sondés estime que le coût de ces activités dépassait 10 000 $ par année; la validité des méthodes d'évaluation de ces coûts a par ailleurs été confirmée lors des entrevues de suivi. En supposant des coûts de 5 000 $ par affiliation par année, ce qui est une estimation très prudente, le Programme dépenserait 140 000 $ par année de ressources en nature pour atteindre les résultats attendus.

Résultats attendus

Grâce aux affiliations ci-dessus, le Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales du CNRC est censé contribuer à l'atteinte des résultats suivants Notes de bas de page9 :

  • échange d'expérience, de compétences, de savoir-faire et de technologie entre les communautés scientifiques canadiennes et internationales;
  • développement et maintien de réseaux, de collaborations et de partenariats;
  • renforcement de la capacité de recherche fondamentale et appliquée du Canada pour la rendre concurrentielle à l'échelle internationale;
  • représentation, promotion et protection des intérêts et des priorités du Canada au sein des organisations internationales;
  • exercice par le Canada de son influence et apport de sa contribution en sciences et en technologie à l'échelle internationale;
  • reconnaissance du Canada comme joueur de calibre mondial sur la scène internationale pour ce qui est de sa capacité en sciences et en technologie;
  • retombées économiques de la tenue d'événements internationaux au Canada;
  • aplanissement des obstacles techniques au commerce liés aux mesures (objectif propre au BIPM).

Le modèle logique représenté à l'annexe B donne un aperçu de la contribution des investissements effectués et des activités entreprises pour atteindre les résultats escomptés. De façon générale, ce modèle montre que l'influence qu'exerce le CNRC pour atteindre les résultats attendus découle des activités qu'il entreprend directement et des mécanismes qu'il a mis en place pour que des tiers interviennent en son nom pour appuyer ses affiliations. Les investissements réalisés par le Canada par l'entremise du CNRC ont pour effet de mobiliser d'autres ressources et nécessitent la mise à contribution de nombreuses activités en appui à la réalisation des résultats visés.

Objectifs, portée et méthodologie de l'évaluation

L'étude a été réalisée à l'interne par une équipe d'évaluation indépendante au sein du groupe Planification et gestion du rendement. Cette équipe a reçu l'appui d'experts en la matière et en méthodologie qui l'ont conseill\xC3\xA9e sur le cadre d'évaluation, la stratégie et les instruments à utiliser, l'interprétation des données et lui ont formulé des recommandations.

L'évaluation comportait deux objectifs :

  • Soutien décisionnel : Fournir promptement une information crédible et objective sur la pertinence et le rendement des subventions globales au titre des affiliations internationales, afin de soutenir le processus décisionnel quant au renouvellement des modalités du programme (lesquelles viennent à échéance le 31 mars 2011);
  • Responsabilité : Remplir l'obligation en vertu de l'alinéa 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques voulant que les programmes de subventions et de contributions en vigueur soient évalués tous les cinq ans.

Il s'agit de la première évaluation indépendante officielle du Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales du CNRC. Elle couvre la période comprise entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2009-2010 inclusivement. La recherche n'avait pas pour but de procéder à l'examen détaillé de la pertinence et de la performance de chacun des 30 organismes avec lesquels le CNRC est affilié au nom du Canada et de la communauté scientifique et des milieux de l'ingénierie canadiens. Elle visait plutôt à mesurer de façon générale la pertinence et le rendement du Programme, conformément aux principaux facteurs d'évaluation énoncés par la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Les questions d'évaluation qui ont été posées aux participants sont énoncées au Tableau 2.

On a utilisé une combinaison de méthodes axées sur le risque et s'appuyant sur de nombreuses sources de données. On a notamment procédé à l'examen de la documentation interne et externe (y compris les publications pertinentes); à l'examen de données administratives et financières et sur le rendement; à des entrevues avec des interlocuteurs clés internes et externes (n = 23 personnes); à une comparaison avec des programmes semblables dans sept pays de référence et à une étude sur un échantillon d'affiliations internationales (dont certaines détenues par le CNRC et d'autres étrangères à l'organisation) (n = 24).

Les principales limites de l'étude tiennent à la difficulté d'obtenir des données comparables fiables pour des programmes internationaux semblables, à la difficulté d'obtenir une somme de données suffisante pour vérifier la pertinence statistique des différences observées entre les affiliations détenues par le CNRC et les autres, et à certains trous dans la documentation organisationnelle.

De plus, il importe que le lecteur soit conscient que le Programme fait partie d'un ensemble plus vaste conçu pour contribuer à l'atteinte d'objectifs économiques, sociétaux et environnementaux très larges, de portée planétaire. Par conséquent, l'évaluation n'a pas cherché à établir de liens attributifs entre le Programme et les résultats observés, mais plutôt à évaluer sa contribution à l'atteinte de ces résultats.

Tableau 2. Enjeux et questions de l'évaluation
Enjeu Question
Pertinence
R1. Nécessité du programme dans le contexte présent
R1.1. Dans quelle mesure le Programme de subventions globales au titre des affiliations internationales et les activités qui en découlent (ci-après nommés Programme) continuent-ils de répondre à un besoin démontrable?
R1.2. Dans quelle mesure le Programme répond-il aux besoins des Canadiens? Quels autres mécanismes existent pour répondre à ces besoins?
R2. Harmonisation avec les priorités du gouvernement
R2.1. Dans quelle mesure le Programme cadre-t-il avec les priorités et les attentes du gouvernement fédéral (ex. : la stratégie en S-T) et avec les résultats stratégiques du CNRC (ex. : la stratégie du CNRC, AAP)?
R3. Harmonisation avec les rôles et responsabilités à l'échelon fédéral
R3.1. Dans quelle mesure la mise en œuvre du Programme appuie-t-elle le gouvernement fédéral (c. à d. le CNRC et le gouvernement canadien) et le rôle central de l'État?
Performance
P1. Atteinte des résultats attendus
P1.1. Dans quelle mesure le Programme produit-il les résultats immédiats et intermédiaires attendus? Dans quelle mesure contribue-t-il à l'atteinte des résultats finaux attendus? Quels résultats non prévus a-t-il permis d'atteindre?
P2. Démonstration de l'efficacité et de la rentabilité
P2.1. Dans quelle mesure la conception, l'exécution (approche et capacité) et la gouvernance du Programme sont-elles propices à l'atteinte des résultats attendus (résultats immédiats, intermédiaires et finaux)?
P2.2. Dans quelle mesure les ressources affectées au Programme sont-elles utilisées de manière efficace et rentable pour produire des résultats et progresser dans l'atteinte des résultats attendus?
P2.3. Existe-t-il d'autres modes de prestation de programme qui seraient plus efficients et aussi efficaces?

Aperçu des résultats d'évaluation

De concert avec la direction du Programme, nous avons établi pour chaque question les critères d'évaluation définissant le rendement minimal attendu dans chaque cas. Les tableaux ci-dessous, qui sont structurés par enjeu d'évaluation, indiquent dans quelle mesure chaque critère a été atteint, incluant la justification des résultats indiqués selon les données fournies

Pertinence

R1. Nécessité du programme dans le contexte présent
Critère d'évaluation Degré d'atteinte du critèreNotes de bas de page10 Justification
BIPM ICSU et affiliations connexes
Les besoins auxquels le programme est censé répondre sont toujours présents et ce, au moins avec la même acuité qu'il y a cinq ans. Pleinement atteint Pleinement atteint BIPM / ICSU : Les interlocuteurs clés et les répondants au sondage estiment que les besoins existent toujours avec la même acuité, sinon plus, et ont donné des exemples de domaines où les besoins ont augmenté.
ICSU : Même si les besoins de financement se sont accrus, il faut noter que la justification d'adhérer à des niveaux particuliers au sein de l'ICSU et de certaines affiliations connexes n'a pas été évaluée systématiquement.
Les fonds consacrés aux voyages dans le cadre du Programme donnent les résultats attendus. S. o. Pleinement atteint ICSU : Les résultats du sondage démontrent que les Comités nationaux canadiens (CNC) entreprennent des activités pour soutenir le rôle des délégués canadiens plus fréquemment que ne le font les organismes de coordination des organisations auxquelles le CNRC n'est pas affilié. Aucun problème n'a été mis au jour quant à la capacité des délégués de jouer leurs rôles au sein des organisations internationales.
Il n'existe pas d'autres formes de financement [pour les affiliations et les voyages]. Pleinement atteint Pas atteint BIPM : Il n'existe pas d'autres mécanismes de financement pour couvrir les droits d'affiliation au BIPM.
ICSU : Selon les comparaisons avec les pays de référence et les résultats du sondage, il existe d'autres mécanismes pour financer les affiliations à l'ICSU et aux autres organismes. Les CNC ont fait part d'un besoin accru pour financer les déplacements, mais les résultats du sondage indiquent que d'autres mécanismes existent pour cet usage.
Il y a des avantages à ce que le Canada envoie des délégués pour assister à des événements internationaux, avantages qu'il serait autrement impossible de réaliser. Pleinement atteint Pleinement atteint BIPM / ICSU : Les principaux interlocuteurs et répondants au sondage ont été unanimes dans leur évaluation de l'intérêt d'assister à des événements internationaux en personne, et ont souligné les avantages importants qu'il serait impossible de réaliser autrement.
Au chapitre des affiliations qu'il détient, le Canada se compare aux pays de l'échantillon. Pleinement atteint Atteint en partie BIPM : Tous les États membres qui ont ratifié la Convention du mètre sont affiliés au BIPM.
ICSU : En ce qui a trait aux affiliations à l'ICSU et aux autres organismes connexes, même si les pays de comparaison n'entretiennent pas tous les mêmes affiliations que le Canada, leur nombre se compare. Par rapport aux pays de référence, le Canada vient à l'avant-dernier rang pour ce qui est du total des sommes consacrées aux affiliations à l'ICSU et aux autres organisations par rapport au Produit Intérieur Brut (PIB).

 

R2. Harmonisation avec les priorités du gouvernement
Critère d'évaluation Degré d'atteinte du critère Justification
BIPM ICSU et affiliations connexes
Il y a concordance logique entre les priorités du Programme d'une part, et les priorités du gouvernement et les priorités du CNRC énoncées dans sa stratégie et ses objectifs d'autre part. Pleinement atteint Atteint en partie BIPM : Il y a concordance logique entre les priorités du gouvernement et la stratégie et les objectifs du CNRC.
ICSU : Même s'il y a un certain degré de concordance logique avec les priorités du gouvernement, dans l'optique des collaborations internationales, la stratégie et les objectifs du CNRC appuient les efforts en R-D du CNRC dans des domaines essentiels ciblés plutôt que des actions en appui à un vaste éventail d'activités sous le parapluie de l'ICSU.
L'harmonisation est reconnue et exprimée de manière explicite. Pleinement atteint Atteint en partie BIPM : L'harmonisation avec les priorités est un élément du mandat de l'IÉNM-CNRC en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches.
ICSU : Ces liens sont mentionnés, mais ne sont pas vus comme des mécanismes de réalisation de la stratégie. Les principaux interlocuteurs se disent préoccupés par le décalage entre les affiliations à l'ICSU et autres organismes connexes et la stratégie et les objectifs du CNRC.
Les affiliations internationales que le CNRC entretient au nom du Canada dénotent une meilleure concordance à la fois avec les priorités du gouvernement et avec la stratégie et les objectifs du CNRC que celles que ne détient pas le CNRC. S. o. Pas atteint ICSU : Certaines critiques ont été formulées quant au degré de prise en charge par le CNRC du Programme comme mécanisme pour réaliser les priorités en S-T. Les affiliations existantes sont le fruit d'engagements historique set le programme est pratiquement clos à toute nouvelle possibilité. La recommandation du COSITI d'investir stratégiquement dans les unions plutôt que dans les organismes interdisciplinaires et initiatives conjointes s'explique par les contraintes de financement et non par la contribution de ces affiliations aux résultats attendus.

 

R3. Harmonisation avec les rôles et responsabilités au niveau fédéral
Critère d'évaluation Degré d'atteinte du critère Justification
BIPM ICSU et affiliations connexes
Le gouvernement fédéral est la seule entité pouvant entreprendre les activités liées au programme et administrer les paiements connexes. Pleinement atteint Atteint en partie BIPM : Le BIPM est une organisation intergouvernementale et les instituts nationaux de métrologie (INM) représentent les États dans les activités liées à l'application de la Convention du mètre.
ICSU : Il n'est pas nécessaire qu'une organisation gouvernementale prenne en charge ce rôle pour les affiliations à l'ICSU et organismes connexes. Toutefois, il peut être nécessaire et/ou valable sur le plan stratégique pour un gouvernement d'être affilié à des organismes de normalisation et à des organismes interdisciplinaires et initiatives conjointes.
Dans d'autres États, ces programmes sont administrés par un organisme gouvernemental. Pleinement atteint Atteint en partie BIPM : Étant donné qu'il s'agit d'une obligation découlant d'un traité, la dotation du BIPM est acquittée par les États membres.
ICSU : Plus de la moitié des pays comparables adhère à l'ICSU par l'entremise d'une organisation non gouvernementale.

 

Performance

P1. Atteinte des résultats attendus
Promouvoir les intérêts et l'influence du Canada dans les processus décisionnels internationaux dans le domaine scientifique
Critère d'évaluation Degré d'atteinte du critère Justification
BIPM ICSU et affiliations connexes
Il y a une différence entre les affiliations détenues par le CNRC et celles qu'il ne d\xC3\xA9tient pas pour ce qui est de la promotion des int\xC3\xA9rêts canadiens et de la contribution du Canada aux décisions. S. o. Atteint en partie ICSU : Même s'il existe une différence entre les affiliations détenues par le CNRC et celles qu'il ne détient pas, elle est faible et ne peut être vérifiée statistiquement.
Le niveau d'influence exercé par le Canada et sa contribution aux processus décisionnels internationaux en S-T sont à tout le moins conformes au rang qu'il occupe parmi les pays de comparaison. Pleinement atteint Atteint en partie BIPM / ICSU : Le Canada vient en deuxième rang pour ce qui est de sa participation aux comités et groupes de travail du BIPM, et au premier pour ce qui est du nombre de dirigeants d'origine canadienne dans un échantillon d'organisations internationales par rapport au PIB. Des données attestent que cette participation a un impact.
ICSU : Il y a place à l'amélioration quant au degré d'influence et à la contribution du Canada dans le processus décisionnel au niveau de l'ICSU.
Renforcer la science au Canada par la mobilisation des connaissances et le réseautage
Critère d'évaluation Degré d'atteinte du critère Justification
BIPM ICSU et affiliations connexes
Il y a une différence entre les affiliations détenues et non détenues par le CNRC pour ce qui est des facteurs facilitant ou démontrant la contribution aux résultats attendus (c. à d. la mobilisation des connaissances, la collaboration, la reconnaissance, etc.) S. o. Atteint en partie ICSU : Même si les résultats de sondage montrent des écarts constants entre les affiliations détenues et celles non détenues par le CNRC, ces écarts sont faibles et ne peuvent être vérifiés statistiquement.
Il y a des données qualitatives attestant le fait que les affiliations internationales facilitent la réalisation des résultats attendus. Pleinement atteint Pleinement atteint BIPM / ICSU : Des données qualitatives attestent de la contribution à la réalisation des résultats attendus.
Il existe des données qualitatives attestant le fait que le programme a facilité la survenance d'occasions qui autrement auraient été hors d'atteinte. Atteint en partie Atteint en partie BIPM / ICSU : Même si les résultats des entrevues, des sondages et de l'évaluation annuelle du rendement fournissent des données attestant de la contribution à la réalisation des résultats attendus, la preuve est insuffisante pour établir si ces résultats auraient été atteints en l'absence du Programme.
Contribuer à la prospérité économique du Canada
Critère d'évaluation Degré d'atteinte du critère Justification
BIPM ICSU et affiliations connexes
L'affiliation au BIPM et les activités connexes sont essentielles pour protéger les intérêts commerciaux du Canada. Pleinement atteint S. o. BIPM : La dépendance élevée du Canada à l'égard des exportations rend cette affiliation essentielle à la prospérité économique du pays.
Le nombre d'événements dont le Canada est l'hôte est à tout le moins conforme au rang qu'il occupe parmi les pays de comparaison (en fonction de la structure des droits d'affiliation). S. o. Pleinement atteint ICSU : Dans l'échantillon d'affiliations examinées, le Canada venait en deuxième rang pour ce qui est du nombre d'assemblées générales tenues au Canada.
Il existe des données qualitatives démontrant que le fait de tenir des événements au Canada n'aurait pas été possible sans les affiliations avec les organisations internationales concernées. S. o. Pleinement atteint ICSU : Il est nécessaire d'être affilié avec les organisations internationales concernées pour se proposer comme hôte de leurs événements. Les retombées des quatre événements internationaux dont le Canada a été l'hôte grâce à des affiliations que le CNRC détenait, dont les coûts ont été évalués à 29 millions de dollars, comprennent des retombées économiques de 47 millions de dollars, des recettes d'exportations plus de 6 millions, près de 16 millions de dollars en honoraires et salaires et plus de 550 occasions d'emplois directs et indirects. Le fait toutefois que ces affiliations soient détenues par le CNRC ne semble pas procurer d'avantages distincts.

 

P2. Prestation, efficacité et rentabilité
Conception, prestation et gouvernance du Programme
Critère d'évaluation Degré d'atteinte du critère Justification
BIPM ICSU et affiliations connexes
La conception, la prestation et la gouvernance respectent, voire dépassent les attentes du SCT. Atteint en partie Atteint en partie BIPM / ICSU : Les exigences en vertu de la Politique sur les paiements de transfert de 2000 ont toutes été respectées. Les exigences de la Politique de 2008 devront cependant être pris en considération dans le prochain renouvellement des modalités du programme. Des lacunes dans la gouvernance du programme ont été signalées.
Les données sur le rendement produites sont de qualité suffisante pour être utilisées dans l'évaluation et les rapports sur le rendement. Atteint en partie Atteint en partie BIPM : Même si l'IÉNM-CNRC rend compte dans son rapport de rendement annuel de l'affiliation du Canada au BIPM, l'information publiée est quelque peu limitée.
ICSU : La validation des données de rendement annuelles a démontré l'utilité limitée de ces données aux fins d'évaluation. Aucun document organisationnel du CNRC ne rend compte de l'affiliation du Canada à l'ICSU et autres organismes connexes.
Les décisions de soutenir ou non certaines affiliations sont fondées sur des données probantes. S. o. Pas atteint ICSU : Les décisions de réduire ou de supprimer le financement en fonction du rendement obtenu ne reposent pas encore sur des données de rendement. Les affiliations actuelles sont principalement le fait d'engagements historiques. Au cours des cinq dernières années, une seule demande de soutien supplémentaire a été acceptée. Les autres demandes ont été refusées faute de ressources.
Efficacité et rentabilité du Programme
Critère d'évaluation Degré d'atteinte du critère Justification
BIPM ICSU et affiliations connexes
Le CNRC a des mécanismes en place pour s'assurer que les moyens les plus efficaces et les plus rentables servent à l'administration du Programme. Atteint en partie Atteint en partie BIPM / ICSU : Même si des mécanismes sont en place, des économies sont possibles à la fois pour le volet des subventions lié au BIPM et pour celui lié à l'ICSU. Il reste toutefois à évaluer les options en fonction de leurs conséquences.
Le Canada utilise les moyens les plus efficaces et les plus rentables pour la prestation du Programme. Atteint en partie Atteint en partie BIPM / ICSU : Même si aucun des pays de référence n'administre les subventions consacrées au BIPM et à l'ICSU sous la coupe du même programme, il y a peu de données probantes indiquant que le fractionnement des crédits permettrait des économies.
ICSU : Les modes d'administration de crédits servant au financement de l'ICSU qu'ont adoptés la France et le Royaume-Uni méritent d'être examinés.
Le CNRC est l'agent le plus efficace et le plus rentable pour la prestation du Programme. S. o. Données insuffisantes ICSU : Même si les principaux interlocuteurs ont mentionné d'autres organisations qui pourraient administrer la portion du Programme propre aux affiliations au ISCU et aux organismes connexes, aucune ne s'est imposée comme le choix allant de soi. Il a été impossible de réunir de l'information pour établir si ces organisations pourraient jouer le rôle de manière plus efficace et plus rentable.
La direction du Programme a évalué et continue d'évaluer d'autres modes de prestation. S. o. Pleinement atteint ICSU : Même si des discussions officielles ont eu lieu en 2006 pour transférer au Conseil des académies canadiennes (CAC) la partie de la subvention propre à l'ICSU, les contraintes financières existantes ont amené la direction du Programme à s'en remettre aux avis du COSITI relativement aux économies réalisables.

Conclusions

Pertinence du programme

L'évaluation confirme la nécessité encore aujourd'hui des affiliations au BIPM, à l'ICSU et autres organismes connexes dans le cadre du Programme. Il a toutefois été démontré que les affiliations du CNRC aux unions relevant de l'ICSU, aux organismes interdisciplinaires et initiatives conjointes découlant de l'ICSU et à d'autres affiliations sont le fait d'engagements historiques plutôt que de visées stratégiques. Cela est d'autant plus vrai du fait des contraintes financières qu'éprouve le Programme depuis de nombreuses années en raison des hausses des droits et des fluctuations du change, qui ont incité les instances à formuler des recommandations visant à gérer au mieux une marge de manœuvre de plus en plus mince plutôt que de réfléchir sur les façons de maximiser la valeur du Programme. Au cours des cinq dernières années, le Programme a été presque hermétique à toute nouvelle possibilité d'affiliation. Par ailleurs, la recherche a démontré que d'autres organisations canadiennes détiennent des affiliations ou sont liées à des organisations auxquelles le CNRC n'est pas affilié, ce qui signifie que les organisations et les chercheurs canadiens pour qui ces organisations comptent trouveront le moyen d'entretenir des liens avec elles.

L'évaluation a également démontré que le programme était en harmonie avec les priorités du gouvernement. Pour ce qui est de l'harmonisation avec les objectifs et résultats stratégiques du CNRC, dans le cas du BIPM, il s'agit d'un élément du mandat de l'IÉNM-CNRC découlant de la Loi sur le Conseil national de recherches. Pour ce qui est des affiliations à l'ICSU et organismes connexes, les principaux interlocuteurs interrogés ont fait état de leurs préoccupations quant au rôle du CNRC dans l'administration de cette partie de la subvention et au succès remporté par l'organisation dans ses efforts pour maximiser la valeur du Programme comme outil de soutien de la stratégie fédérale en sciences et en technologie et de façon plus large, comme outil de soutien de la communauté scientifique et des milieux de l'ingénierie canadiens. Par ailleurs, les interlocuteurs clés ont également mentionné la valeur ajoutée que procure la crédibilité du CNRC et son positionnement, de même que son rôle historique à l'intérieur de ce programme et, bien que d'autres organisations telles que le Conseil des académies canadiennes (CAC), la Société royale du Canada (SRC), Industrie Canada (IC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) aient été pressenties comme candidates possibles pour ce rôle, aucune (ni même le CNRC) ne s'est imposée d'emblée comme l'entité la mieux placée pour administrer ces affiliations. Toutefois, les recommandations découlant d'une évaluation récente menée par le CAC au sujet de ses contributions à des organismes comme l'ICSU et de son parti pris en faveur d'une voix canadienne unifiée sur la scène des politiques scientifiques internationales méritent d'être approfondies.

Performance du programme

L'évaluation a mis au jour des preuves quant à la contribution du Programme à la réalisation de changements au sein des organisations scientifiques internationales, au renforcement de la science et de l'économie canadiennes. Les coûts financiers directs de ces avantages pour le Canada sont modestes, le programme profitant par ailleurs des contributions financières et en nature des organisations partenaires et des scientifiques canadiens (tant des milieux universitaires que gouvernementaux). Même si l'étude ne peut permettre de tirer des conclusions concluantes quant à la signification des écarts observés entre les affiliations détenues et non détenues par le CNRC, ces écarts peuvent indiquer que les activités entreprises par les CNC pour appuyer les affiliations donnent les résultats attendus, ce qui témoigne de l'efficacité des changements apportés au mécanisme au début des années 1990. L'évaluation révèle également la supériorité du Canada au classement par rapport aux autres pays pour ce qui est de sa représentation au sein des comités du BIPM et des groupes de travail et pour le nombre de représentants occupant des postes de dirigeants dans un échantillon d'unions sous l'égide de l'ICSU, d'organismes interdisciplinaires/initiatives conjointes et d'autres organisations.

Par ailleurs, l'évaluation fait ressortir un certain nombre de particularités qui influent sur l'administration du Programme et sa capacité d'atteindre les objectifs poursuivis :

  • Il existe un conflit entre les deux rôles du DG de l'IÉNM-CNRC au sein du BIPM.
  • La contribution du CNRC quant à l'influence exercée par le Canada et à sa participation aux prises de décisions au sein de l'ICSU peut être améliorée.
  • Le Canada vient en avant-dernier rang pour ce qui est des fonds consacrés aux affiliations à l'ICSU et aux organismes connexes, et nombre d'interlocuteurs clés interrogés sont d'avis que le CNRC aurait besoin de ressources supplémentaires pour remplir son rôle adéquatement. De plus, compte tenu des contraintes de financement générales qu'éprouve l'organisation, l'évaluation a permis de cibler des économies potentielles qui méritent d'être explorées à la lumière des conséquences qu'elles pourraient avoir.
  • Les problèmes de conception, de prestation et de gouvernance décelés doivent être résolus (utilisation des résultats des examens annuels des programmes (EAP) dans les processus décisionnel et de production de rapports; composition du COSITI; définition de deux jeux de modalités, etc.).

Recommandations, réponse de la direction et plan d'action

Les recommandations découlant des résultats et des conclusions de l'évaluation sont présentées ci-dessous. Le tableau indique la réponse de la direction et le plan d'action proposé par le secrétaire général du CNRC à l'égard des recommandations formulées.

Recommandation Réponse et plan(s) d'action prévu(s) Responsabilités Date d'achèvement prévue Mesure des progrès/ accomplissements
Recommandation 1 : Le CNRC devrait revoir la pertinence de son rôle comme membre adhérent représentant le Canada au sein de l'ICSU et comme organisation responsable de la gestion des affiliations à l'ICSU et autres organisations au nom du Canada dans le cadre du programme. Si l'examen démontre que ce rôle n'est plus approprié pour le CNRC, l'organisation devrait mettre à profit les connaissances et l'expertise qu'elle a développées au fil des nombreuses années pour appuyer le transfert de la responsabilité à un autre organisme. Acceptée
Le CNRC évaluera la pertinence de son rôle au sein de l'ICSU à la lumière de sa nouvelle stratégie. Si ce rôle ne lui convient plus, le CNRC entreprendra des consultations pour trouver un autre organisme compétent et appuyer le transfert de la responsabilité.
Le CNRC entreprendra les démarches en vue de renouveler les modalités des deux programmes pour que l'examen puisse être effectué et que le transfert de responsabilités puisse avoir lieu, le cas échéant.
Secrétaire général 1er avril 2011 Examen terminé.
Consultations terminées.
Transfert de responsabilités effectué.
Renouvellement des modalités pour un an.
Recommandation 2 : Sous réserve des décisions relatives à la première recommandation, le CNRC cherchera à maximiser la valeur stratégique de ses affiliations à l'ICSU, aux unions et organismes interdisciplinaires/initiatives conjointes et aux autres organismes connexes à l'appui de la stratégie en S-T fédérale et de la communauté scientifique et technique canadienne en général. Cela pourrait comprendre : 1) s'assurer de la capacité à long terme du BRI-CNRC à l'égard de ces affiliations; 2) revoir le mandat et renouveler la composition du COSITI pour que les principaux acteurs des communautés scientifiques et des milieux de la politique et des conseils scientifiques canadiens soient représentés au sein du comité et qu'ils soient capables de jouer un rôle plus stratégique à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation; et 3) améliorer les communications et la promotion de ces affiliations en utilisant les canaux existants. Acceptée en principe
Si le CNRC confirme la pertinence de son rôle après l'examen effectué en réponse à la première recommandation, il s'efforcera de maximiser la valeur stratégique de ses affiliations à la lumière de sa nouvelle stratégie et de ses nouvelles priorités, de la stratégie internationale qu'il est à élaborer et des ressources disponibles.
Secrétaire général À déterminer À déterminer
Recommandation 3 : Sous réserve des résultats de la première recommandation, le CNRC devrait rationaliser l'administration et la présentation de l'information relative au Programme, dans l'esprit de la Politique sur les paiements de transfert de 2008. Cela comprendrait les mesures suivantes : 1) élaborer un ensemble de modalités permanentes couvrant les deux volets du programme (la subvention propre au BIPM devenant une contribution fixée) et 2) améliorer les formulaires de rapport pour accroître la qualité et l'utilité des données de l'EAP conformément à la recommandation issue de l'étude de validation des EAP. Acceptée en principe
Si le CNRC confirme la pertinence de son rôle après l'examen effectué en réponse à la première recommandation, il s'efforcera de mettre à profit la flexibilité accordée par la Politique sur les paiements de transfert de 2008 pour établir un ensemble permanent de modalités.
Toutefois, pour bien orienter la gestion et la faciliter, le CNRC élaborera deux jeux de modalités. Il cherchera également des occasions d'améliorer l'EAP.
Secrétaire général À déterminer À déterminer
Recommandation 4 : Sous réserve de la première recommandation et conformément au besoin de réduire son fardeau administratif, le CNRC devrait s'efforcer d'éliminer les contraintes financières permanentes qui grèvent le Programme. Il faudra étudier soigneusement les options en fonction de la probabilité des risques propres à chacune et des conséquences de ces risques. Les options comprennent : 1) le renouvellement de l'engagement financier du Comité de la haute direction du CNRC pour garantir un transfert de base du crédit de fonctionnement du CNRC au Programme qui soit suffisant pour couvrir les augmentations des droits prévues et les fluctuations du change pour les cinq prochaines années (le BIPM fonctionnant selon un cycle de planification budgétaire de quatre ans); 2) l'étude des économies de coûts potentielles mentionnées dans ce rapport. Acceptée
Le CNRC verra s'il peut obtenir un renouvellement de l'engagement financier à l'égard du BIPM qui clarifie les intentions du gouvernement en ce qui a trait aux contributions obligatoires et discrétionnaires, et il s'assurera de refléter ces intentions dans les nouvelles modalités adoptées.
Le CNRC consultera le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et/ou l'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) au sujet des meilleures pratiques pour la gestion de l'incertitude financière découlant du fait que les contributions annuelles sont libellées en euros plutôt qu'en dollars canadiens. Le CNRC étudiera les possibilités de réduction de coûts.
Directeur général, IÉNM-CNRC et directeur général, Direction de la stratégie et du développement, CNRC (DSD-CNRC) 1er décembre 2010 Les modalités révisées du SCT précisent les intentions du gouvernement canadien en ce qui a trait au soutien des activités propres au BIPM, y compris l'Accord de reconnaissance mutuelle du CIPM, pour la période 2013-2016, et éliminent l'incertitude financière engendrée par les fluctuations du change.
Recommandation 5 : Compte tenu du conflit d'intérêts qui existe dans les rôles assurés par le DG, IÉNM-CNRC à l'égard du BIPM, il est recommandé qu'un autre représentant du gouvernement canadien soit nommé pour assister aux prochaines réunions de la Conférence Générale des Poids et Mesures (CGPM). Ce représentant devrait avoir le pouvoir n\xC3\xA9cessaire pour voter, être au courant des contraintes établies par les modalités du Programme des subventions globales au titre des affiliations internationales quant aux augmentations budgétaires et posséder une connaissance appropriée du mandat et des activités du BIPM pour bien représenter le Canada à la CGPM. Acceptée
Le CNRC étudiera les moyens d'éliminer les apparences de conflit d'intérêts en faisant nommer un autre représentant officiel du gouvernement comme chef et membre votant de la délégation canadienne à la Conférence Générale des Poids et Mesures (CGPM) de 2011 en lieu et place du directeur général de l'IÉNM-CNRC (qui est membre du CIPM).
Options : Nommer un cadre supérieur du CNRC (p. ex., le secrétaire général ou le DG, DSD-CNRC); un haut fonctionnaire du MAECI ou d'Industrie Canada.
On confiera à un représentant d'Industrie Canada ou du MAECI le soin de diriger la délégation canadienne aux réunions de la CGPM et de voter sur le budget du BIPM.
On préparera un recueil d'instructions à l'attention du chef de la délégation canadienne dépêchée à l'assemblée de la CGPM de 2011 clarifiant les contraintes financières en ce qui a trait au vote sur la dotation du BIPM pour la période 2013-2016.
Secrétaire général et/ou directeur général, DSD-CNRC 1er décembre 2010 Transparence de l'engagement du Canada à l'égard du programme du BIPM


Annexe A – Liste des affiliations

Le Tableau 3 renferme la liste à jour des organisations auxquelles le CNRC est affilié au nom du Canada et de la communauté scientifique et des milieux de l'ingénierie canadiens, ainsi que la liste des organisations qui ont conclu des ententes de partenariat avec le CNRC pour soutenir les affiliations du gouvernement canadien par la mise sur pied et le fonctionnement d'un Comité national canadien (CNC) composé de chercheurs de premier plan dans les domaines de pertinence propres à chaque affiliation. Les responsabilités des organisations partenaires et des CNC sont énoncées dans les ententes de partenariat et comprennent notamment les responsabilités suivantes : s'assurer de faire la promotion de la contribution du Canada au processus décisionnel international; diffuser les connaissances et les informations scientifiques importantes aux partenaires canadiens et nommer des délégués canadiens pour assister aux réunions de l'organisation internationale.

Tableau 3 : Liste des affiliations par type, organisations de tutelle et partenaires canadiens
Type Organisations internationales Partenaires canadiens
1 Organisation intergouvernementale Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) S. o. [responsabilité incombant à l'Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IÉNM-CNRC)]
2 Organisation intergouvernementale Conseil international pour la science (ICSU) CNRC et Comité consultatif sur la science, l'ingénierie et la technologie internationales (COSITI) qui fait office de Comité national canadien pour l'ICSU
3 Union de l'ICSU Union astronomique internationale (IAU) Société canadienne d'astronomie (CASCA)
4 Union de l'ICSU Union géographique internationale (IGU) Association canadienne de géographes (ACG)
5 Union de l'ICSU Union mathématique internationale (IMU) Société mathématique du Canada (SMC)
6 Union de l'ICSU Union internationale de recherche quaternaire (INQUA) Association canadienne pour l'étude du Quaternaire (CANQUA)
7 Union de l'ICSU Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (IUBMB) Société canadienne de biochimie et de biologie moléculaire et cellulaire (SCBBMC)
8 Union de l'ICSU Union internationale de cristallographie (IUCr) Institut de recherche en biotechnologie du CNRC (IRB-CNRC)
9 Union de l'ICSU Union géodésique et géophysique internationale (UGGI) Union de géophysique canadienne (UGC)
10

11
Union de l'ICSU Union internationale d'histoire et de philosophie des sciences (UIHPS) - Division de l'histoire des sciences (DHS) et Division de logique, méthodologie et philosophie des sciences (DLMPS) Société canadienne d'histoire et philosophie des sciences (SCHPS)
12 Union de l'ICSU Union internationale des sciences de la nutrition (UISN) Société canadienne pour les sciences de la nutrition (SCSN)
13 Union de l'ICSU Organisation internationale de biophysique pure et appliquée (IUPAB) Société biophysique du Canada (SBC)
14 Union de l'ICSU Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) Institut Steacie des sciences moléculaires du CNRC (ISSM-CNRC) [de 1993 à novembre 2009]; CNRC Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement (ITPCE-CNRC) [à l'heure actuelle]
15 Union de l'ICSU Union internationale de physique pure et appliquée (IUPAP) Institut pour les sciences microstructurales du CNRC (ISM-CNRC)
16 Union de l'ICSU Union internationale de pharmacologie fondamentale et clinique (IUPHAR) Société pharmacologique du Canada (SPC)
17 Union de l'ICSU Union internationale des sciences physiologiques (IUPS) Société canadienne de physiologie (SCP)
18 Union de l'ICSU Union internationale de psychologie scientifique (IUPsyS) Société canadienne de psychologie (SCP)
19 Union de l'ICSU Union internationale de mécanique théorique et appliquée (IUTAM) Société canadienne de génie mécanique (SCGM)
20 Union de l'ICSU Union Radio Scientifique Internationale (URSI) Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC)
21 Union de l'ICSU Union internationale des sciences géologiques (IUGS) Fédération canadienne des sciences de la Terre (FCST) (note : les paiements des droits à l'IUGS n'ont commencé qu'en 2008; la demande de soutien est consignée au procès-verbal de la réunion du COSITI de juin 2008; avant cette date, RNCan acquittait les droits, mais il s'est désisté)
22 Organisme interdisciplinaire/ initiative conjointe de l'ICSU Committee on Data for Science and Technology (CODATA) Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC)
23 Organisme interdisciplinaire/ initiative conjointe de l'ICSU Comité pour la Recherche Spatiale (COSPAR) Agence spatiale canadienne (ASC)
24 Organisme interdisciplinaire/ initiative conjointe de l'ICSU Comité scientifique pour les recherches océaniques (SCOR) Pêches et océans Canada (MPO)
25 Organisme interdisciplinaire/ initiative conjointe de l'ICSU Comité scientifique de la physique solaire et terrestre (CIUPST) Agence spatiale canadienne (ASC)
26 Organisme interdisciplinaire/ initiative conjointe de l'ICSU Programme mondial de recherches sur le climat OMM-ICSU-OIC (PMRC) La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)
27 Organisation professionnelle indépendante sans but lucratif Commission internationale de l'éclairage (CIE) Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IÉNM-CNRC)
28 Association internationale sans but lucratif d'organisations nationales Association internationale pour les propriétés de l'eau et de la vapeur (IAPWS) Groupe des propriétaires de CANDU (GPC)
29 Association internationale d'organismes nationaux adhérents et de membres associés Association internationale du pergélisol (IPA) Commission géologique du Canada; Ressources naturelles Canada (CGC/RNCan)
30 Association internationale d'organismes nationaux adhérents et de membres associés Société internationale de mécanique des sols et de la géotechnique (SIMSG) Société canadienne de géotechnique (SCG)


Annexe B – Modèle logique

Annexe B - Modèle logique

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Gouvernement du Canada (2007), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada (accès le 7 juin 2010).

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Notes de bas de page 2

Ibid.

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Notes de bas de page 3

Dossiers du CNRC

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Notes de bas de page 4

Site Web du BIPM (accès le 4 juin 2010).

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Notes de bas de page 5

Site web de l'ICSU (accès le 4 juin 2010).

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Notes de bas de page 6

Consultation des sites Web des organisations scientifiques internationales (accès entre mars et juin 2010).

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Notes de bas de page 7

CNRC (2002). Comité consultatif sur la science, l'ingénierie et la technologie internationales (COSITI) : Mandat.

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Notes de bas de page 8

Dossiers internes du CNRC, donn\xC3\xA9es financières et résultats d'entrevues avec les principaux interlocuteurs.

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Notes de bas de page 9

Adapté d'un document du CNRC (2005). Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) pour les affiliations internationales; suivant la mise à jour du modèle logique.

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Notes de bas de page 10

Nota : Les cotes « Pleinement atteint », « Atteint en partie » ou « Pas atteint » découlent de l'analyse globale des données présentées à l'appui de chacun des critères d'évaluation.

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