Coopération entre le Canada et Israël pour l’innovation technologique : Demande de propositions pour des projets de coopération

Introduction

La présente demande de propositions pour des projets de partenariat en innovation technologique entre le Canada et Israël découle de la décision concertée des premiers ministres des deux pays de tenir un Sommet de l'innovation technologique Canada-Israël en 2010 et en 2011, afin de resserrer les liens de partenariat en innovation technologique entre les deux nations, grâce à des mécanismes de coopération durable produisant des avantages réciproques sur le plan économique.

La coordination de cette activité commune a été confiée à deux entités : en Israël, au Cabinet du scientifique en chef (CSC), qui relève du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Travail, par l'entremise de MATIMOP (Centre industriel israélien de la recherche-développement), et au Canada, au Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Le processus de demande de propositions administré par MATIMOP et le CNRC dans ce cadre a été lancé officiellement; il vise à faciliter et à soutenir les projets de collaboration dans des domaines de coopération désignés. Les projets acceptés seront financés par les mécanismes de financement existants du CSC et du CNRC et pourront recevoir des fonds supplémentaires d'autres sources.

La présentation des propositions et l'approbation des projets de collaboration sont assujetties aux règles de l'initiative EUREKA, dont Israël est membre et le Canada, membre associé.

Domaines technologiques

L'objectif principal de la présente demande de propositions est de favoriser la présentation de projets de collaboration dans les domaines technologiques et les secteurs d'activité suivants :

1. les énergies renouvelables et de remplacement,
2. les solutions de récupération et de traitement de l'eau,
3. la recherche sur le cerveau et les domaines connexes,
4. autres technologies comme proposées.

Modèles de collaboration

Deux modèles de collaboration sont possibles :

Modèle I : Projets de R D industrielle individuels mettant à contribution au moins une entreprise israélienne active dans le domaine de la R D et une PME canadienne aussi active dans ce domaine. Les établissements de recherche et les universités peuvent participer en qualité de sous-traitants, selon les règles de financement propres à chaque pays. Les déclarations d'intérêt pour les projets de cette catégorie sont acceptées dès maintenant et seront étudiées.

Modèle II : Développement de technologies à l'étape précommerciale dans le cadre d'un consortium. Les déclarations d'intérêt pour les projets de cette catégorie sont acceptées à compter de maintenant. Ce modèle de collaboration peut également comprendre des volets visant à susciter des projets (par exemple, des séminaires et des ateliers conjoints), qui seront organisés par les coordonnateurs du Programme au CNRC et à MATIMOP. Les événements qui seront mis sur pied feront l'objet d'annonces distinctes.

Dans les deux modèles de coopération, la participation de tierces parties représentant d'autres pays, en particulier des pays membres d'EUREKA, sera également permise sous réserve des règlements d'EUREKA et des règles et procédures propres aux différentes entités nationales. Ces tierces parties ne seront toutefois admissibles à aucun financement de la part des autorités israéliennes et canadiennes.

Structure de la demande de propositions

La présentation et l'approbation des propositions se dérouleront en deux phases : 

Phase 1 : Présentation d'une déclaration d'intérêt commune. Au cours de la première phase, les participants devront soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt dûment rempli^{Footnote 1}(en anglais^{Footnote 2}) a même moment à MATIMOP en Israël et au CNRC au Canada. Les proposants recevront les recommandations des comités d'évaluation.

Toutes les entités qui sont parties à la déclaration d'intérêt doivent apposer leur signature légale sur les formulaires. Les signatures doivent ensuite être numérisées et transmises sous forme électronique avec le formulaire de déclaration d'intérêt.

Il est fortement recommandé aux participants de consulter au préalable leur organisation nationale respective (MATIMOP en Israël et le CNRC au Canada). Le CSC/MATIMOP et le CNRC étudieront les déclarations d'intérêt et choisiront les participants qui seront invités à soumettre une proposition complète^{Footnote 3}.

Phase 2 : Présentation d'une proposition complète / demandes parallèles de financement adressées respectivement au CSC/MATIMOP et au CNRC.

Les participants invités à présenter une proposition complète doivent remplir le formulaire de projet EUREKA^{Footnote 4} et remplir également une demande de financement aupr\xC3\xA8s de leur instance de financement nationale en suivant les procédures s'appliquant aux demandes de type I ou de type II en vigueur dans le pays en question^{Footnote 5}

Les proposants doivent joindre à la proposition complète qu'ils soumettent un projet d'entente de coopération^{Footnote 6}. La signature d'une entente de coopération finalisée est un préalable à l'obtention de tout financement.

Chaque pays financera les participants admissibles sous sa compétence aux termes du programme EUREKA. Il est possible que le label EUREKA (E!) ne soit accordé à un projet que lorsque tous les partenaires auront obtenu leur financement, que ce soit par des programmes de financement public ou par voie d'autofinancement.