Appel de propositions multilatérales pour des projets de R-D conjoints

Portée

Les pays membres du réseau EUREKA annoncent le lancement d’un appel de propositions multilatérales pour des projets de R-D conjoints axés sur la mise au point de produits et d’applications innovateurs dans tous les secteurs des technologies et des applications. Les candidats choisis devront offrir des solutions prêtes à être mises en marché ou des projets ayant un fort potentiel de marché dans les pays participants.

• Les organismes de financement nationaux de chaque pays assureront un accès à des fonds publics pour les projets conjoints.
• L’appel est lancé dans le secteur de la R-D axée sur le marché des pays participants et de concert avec le programme EUREKA, ce qui assurera une gestion du programme concertée et conforme aux procédures de la plateforme d’innovation du réseau EUREKA.
• Les bureaux nationaux du réseau EUREKA fourniront aux partenaires des projets le soutien nécessaire aux étapes de la présentation, de l’évaluation et du suivi des projets. Par ailleurs, toutes les parties concernées faciliteront le processus de demande à EUREKA ou Eurostars et l’obtention du label EUREKA pour les propositions retenues.

Lancement de l’appel et structure

L’appel sera lancé le 11 janvier 2013.

Les partenaires admissibles sont invités à soumettre des propositions de projets de R-D industriels conjoints conformément aux modalités ci-dessous.

Critères d’admissibilité

• Les partenaires doivent inclure au moins une entreprise active dans le domaine de la R-D de leur pays. De plus, les établissements de recherche et les universités peuvent y prendre part en qualité de participants additionnels ou de sous-traitants, selon les règles de financement propres à chaque pays.
• Les acteurs du domaine de l’innovation de pays tiers peuvent également participer au projet, mais ils devront être financés par leur propre organisme de financement national.
• Le projet proposé doit présenter un avantage manifeste et une valeur ajoutée concrète découlant de la coopération des pays participants (ex. : accroissement des connaissances, débouchés commerciaux, accès à une infrastructure de R-D, etc.).
• L'apport des partenaires au sein du projet doit être équilibré et le projet doit présenter un intérêt équivalent pour chacun des participants.

Tout partenaire présentant un projet de R-D concerté qui respecte les critères énumérés ci-dessus peut soumettre une proposition conformément aux lois, règles, règlements et procédures nationaux en vigueur.

Soumission et procédures d’approbation – deux étapes

Processus – étape 1

• Les partenaires devront présenter une vue d’ensemble du projet à l’aide du formulaire de proposition de projet du réseau EUREKA (disponible en anglais seulement).
• Une vérification de l’admissibilité sera effectuée par les organismes de financement nationaux conformément aux critères d’admissibilité d’EUREKA/Eurostars.
• Les formulaires doivent être envoyés à jointrdcall@eurekanetwork.org avant le 5 février 2013.
• Une analyse de la situation financière des partenaires des pays participants sera effectuée.
• L’échange d’information entre les organismes de financement nationaux sur les résultats de l’étape 1 de la procédure d’évaluation se fera avant le 5 mars 2013.
• Les experts des organismes de financement nationaux fourniront aux participants des recommandations et des commentaires sur les aspects techniques, scientifiques, juridiques et financiers du projet en mars 2013.

Processus – étape 2

• Les partenaires retenus seront ensuite invités à soumettre leurs demandes de financement national selon les modalités nationales en vigueur, soit à EUREKA ou au programme Eurostars (10e appel), et ce, d’ici au 4 avril 2013 .
• Les évaluations nationales des propositions de projet EUREKA seront menées dans chaque pays conformément à la méthode normalisée d’évaluation de projet. Les évaluations nationales des propositions de projet Eurostars, quant à elles, se feront selon les procédures Eurostars.

On peut obtenir d'autres documents pertinents provenant de la présidence d'EUREKA comme les lignes directrices pour la préparation des demandes, les méthodes d'évaluation des projets et la liste des critères d'admissibilité, en envoyant une demande par courriel à : Kelly.Thompson@nrc-cnrc.gc.ca