Politique du CNRC relative à la recherche sur des sujets humains

1.0 Objectif

Le CNRC affirme que l'excellence en recherche et l'excellence en matière d'éthique vont de pair et sont indissociables.

Le CNRC exige donc que toutes les recherches auxquelles il participe soient menées conformément à ses politiques et procédures afin d'assurer le respect des normes d'éthique.

Il est interdit aux chercheurs du CNRC de participer à des recherches sur des sujets humains sans avoir obtenu au préalable l'approbation du comité d'éthique de la recherche (CER-CNRC) suaf disposition contraire dans le Mode de fonctionnment normalisé approuvé par le Secrétaire général du CNRC dans le cadre de la présente politique.

2.0 Définitions

Les définitions données ci-dessous aux expressions « recherche », « sujets humains » et « participation du CNRC » visent à circonscrire la portée de ce qu'on entend par « recherche sur des sujets humains » en vertu de la présente politique.

Recherche

Le mot « recherche » s'entend notamment de la recherche fondamentale et appliquée, du développement de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou de l'évaluation de méthodes et de technologies dans le but d'en tirer de nouvelles connaissances, de confirmer des connaissances existantes, de formuler des hypothèses, de développer de nouveaux produits ou de nouvelles technologies ou d'évaluer des concepts, des technologies ou des produits.

Sujets humains

La recherche porte sur des sujets humains lorsque, par exemple, les gestes, les opinions ou les réactions d'êtres humains sont étudiés dans un environnement naturel ou fabriqué, ou lorsque de la matière vivante humaine (par exemple, des organes, des tissus, des cellules, des fluides corporels ou des fèces) prélevée sur des êtres humains vivants, des cadavres, des embryons ou des fotus est étudiée, ou encore, lorsque des documents personnels ou privés ou d'autres documents qui ne relèvent pas du domaine public sont étudiés avec le consentement de la personne directement concernée.

Participation du CNRC

Le CNRC est réputé participer à une recherche sur des sujets humains lorsque :

• Ses employés entreprennent une telle recherche ou y collaborent;
• Lorsqu'il autorise l'utilisation de son équipement, de ses laboratoires ou de ses installations à cette fin
• Ou s'il contribue financièrement, notamment par l'entremise du PARI, à une telle recherche;
• Ou encore, lorsqu'il fournit des produits qu'il a développés aux fins d'une telle recherche.

3.0 Comité d'éthique de la recherche (CER)

Voici les attributions du comité d'éthique de la recherche du CNRC :

• Veiller au respect de normes élevées d'éthique dans tous les aspects de la recherche sur des sujets humains.
• Examiner les projets de recherche proposés ou en cours sur des sujets humains et après application de critères éthiques, les approuver, les rejeter, exiger qu'ils soient modifiés ou y mettre fin.
  
• Agir à titre de ressource pour l'éducation, l'encadrement et la direction des employés du CNRC et des autres personnes qui utilisent ses installations ou ses fonds dans l'application des principes éthiques qui encadrent la recherche sur des sujets humains.
  
• Aider le CNRC à se conformer aux politiques et procédures appropriées de gouvernance du processus pour l'éthique de la recherche sur des sujets humains.

Responsabilisation

Le comité d'éthique de la recherche du CNRC relève de l'autorité du Comité de la haute direction par l'entremise du secrétaire général du CNRC.

Indépendance

Le comité d'éthique de la recherche du CNRC offre au CNRC ses conseils et ses services en toute indépendance. Lorsque le comité d'éthique de la recherche décide de rejeter un projet pour des raisons éthiques, cette décision ne peut être renversée par la direction du CNRC.

4.0 Respect des normes canadiennes

Afin de se doter de principes et de pratiques de base dans ce domaine, le CNRC a adopté l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (1998) tel que subséquemment modifié par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche.

Dans le cas de la recherche visant à évaluer des produits pharmaceutiques ou biologiques, des appareils médicaux et d'autres produits réglementés, le CNRC exige le respect des Bonnes pratiques cliniques de la Conférence internationale sur l'harmonisation telles qu'elles ont été initialement adoptées en 1997 par Santé Canada, puis subséquemment modifiées.