Partie 1 : Description du projet et signatures

Les demandes d'examen soumises à un CER doivent identifier les personnes suivantes et être signées par elles :

Pour tous les projets de recherche

Le chercheur principal

  • La signature du chercheur principal atteste que le document décrit de manière précise le projet proposé et que le chercheur principal accepte l'entière responsabilité d'effectuer la recherche proposée conformément aux politiques du CNRC, aux exigences du CER et aux engagements formulés dans la demande approuvée par le CER.

Le directeur scientifique du CNRC

  • L'institut du CNRC en cause, ou le PARI, devrait identifier la ou les personnes assumant cette responsabilité.
  • La signature de cette personne atteste, au nom du CNRC, que :
    • la recherche proposée a été évaluée conformément aux méthodes d'examen scientifique du CNRC et qu'elle est conforme à ses normes scientifiques;
    • la sécurité de la recherche proposée a été évaluée et que le risque auquel sont soumis les participants humains est conforme aux normes du CNRC;
    • l'équipe de chercheurs possède les compétences requises pour effectuer cette recherche dans le respect de normes éthiques et scientifiques élevées;
    • la planification est suffisamment avancée, ou est achevée, et que le projet obtiendra les fonds et les autres ressources nécessaires.

Pour les projets de recherche qui ne sont pas exécutés par des employés du CNRC

Le chef de la direction ou la personne déléguée par l'organisation qui effectue la recherche.

  • La signature de cette personne atteste que l'organisation assume l'entière responsabilité d'effectuer la recherche proposée conformément aux politiques du CNRC, aux exigences du CER et aux engagements pris dans la demande approuvée par le CER.

Le chercheur collaborateur du CNRC

  • Le représentant du CNRC qui travaillera directement avec le chercheur principal atteste en signant qu'il accepte de partager la responsabilité du chercheur principal. Pour le PARI, cette personne pourrait être le CTI responsable.