Document d'orientation : à l'intention des membres des commissions et des comités consultatifs du CNRC

Document d'orientation à l'intention des membres des commissions et des comités consultatifs du CNRC Aspects à considérer en matière de conflits d'intérêts (PDF, 118 Ko)

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est reconnaissant aux membres de ses commissions et de ses comités consultatifs externes qui donnent de leur temps et prêtent leur expertise au CNRC dans l'intérêt national. Ces personnes étant souvent aussi membres de communautés d'intérêts engagées dans les programmes et les services faisant l'objet d'examens, le CNRC a adopté des mesures afin de gérer les situations de conflit d'intérêts. À cette fin, le présent document a pour objet d'aider les membres à assumer leur rôle de façon à maintenir et à améliorer la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité du CNRC.

Il existe une situation de conflit d'intérêts lorsqu'une personne a, ou pourrait être perçue comme ayant, une influence sur des décisions officielles dont les retombées pourraient avoir une incidence sur ses intérêts privés.

On trouvera dans le présent document les principaux éléments à prendre en compte pour traiter et gérer les conflits d'intérêts de façon à aider les membres à s'acquitter de leurs fonctions et à s'assurer de l'intégrité du réseau des commissions et comités consultatifs du CNRC, qui comprend également des groupes de travail et d'autres entités similaires.

Le mandat de chaque comité et commission peut comprendre des exigences additionnelles concernant des questions précises touchant les conflits d'intérêts.

Le présent document s'inspire des dispositions contenues dans la Politique régissant les conflits d'intérêts du CNRC à laquelle sont assujettis les employés du CNRC.

Les membres des commissions et comités consultatifs du CNRC sont tenus :

  • d'administrer leurs affaires personnelles de manière à prévenir les conflits d'intérêts dans le cadre de leur participation à un comité consultatif ou à une commission consultative du CNRC.
  • de s'abstenir de participer aux discussions, aux prises de décision ou aux débats lorsqu'ils pourraient se trouver en situation de conflit d'intérêts. Dans le cas où la participation est indirecte, on peut éviter la situation de conflit d'intérêts en déclarant tout parti pris et en demandant conseil quant à sa participation à la discussion. Ces démarches sont habituellement gérées au niveau du comité ou de la commission.
    Il est recommandé que ces démarches soient consignées dans les documents pertinents, comme les procès-verbaux ou les rapports.
  • de ne pas utiliser dans leur intérêt personnel l'information qui n'est pas mise à la disposition du public.
  • de ne pas profiter de leur statut de membre pour influencer une décision dans leur intérêt personnel.
  • de ne pas accepter de cadeaux ou tout autre avantage qui pourraient être perçus comme leur ayant été offerts pour les influencer dans l'exercice de leurs fonctions de membre.

Divulgation

Les personnes qui ont été invitées à siéger à une commission ou à un comité du CNRC doivent faire parvenir au secrétaire général du CNRC avant leur nomination ou au moment de leur nomination une note l'informant de toute situation de conflit d'intérêts potentiel, apparent ou réel. Ce document doit faire état des situations suivantes : participation à des activités, emploi à l'extérieur du CNRC, avoirs et dettes, réception d'un cadeau, marques d'hospitalité ou autre avantage qui pourraient être perçus comme les plaçant dans une situation de conflit d'intérêts dans le cadre de leurs fonctions de membres d'une commission ou d'un comité consultatifs. Une fois nommés, les membres doivent régulièrement revoir leurs obligations et informer le secrétaire général de tout changement qui pourrait susciter des préoccupations par rapport aux conflits d'intérêts.

À la réception d'un avis écrit (courriel ou lettre) de la part d'un membre, le secrétaire général du CNRC fournira des conseils sur la meilleure façon de gérer la situation, généralement, en consultation avec le membre.

Des mesures particulières seront prises lorsque le CNRC accorde des contributions ou des contrats à des membres ou aux organismes auxquels ils appartiennent. Cette situation peut survenir par exemple, lorsqu'un membre est le seul à offrir un bien, un service ou une compétence au CNRC. Les dispositions qui seront alors prises devront être conformes à la politique sur les marchés du gouvernement fédéral et devront être autorisées par le secrétaire général du CNRC. La commission ou le comité consultatif doivent être informés des dispositions prises.

Confidentialité

Le Bureau du secrétaire général du CNRC traitera de manière confidentielle l'information que lui communiqueront les membres, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Le secrétaire général pourra au besoin demander conseil à la gestion, aux Services juridiques ou à d'autres organes du CNRC.

Les documents que les membres auront fournis seront consignés dans des dossiers gardés en lieux sûrs au Service des dossiers de l'édifice M-58, chemin de Montréal, à Ottawa. Seul le secrétaire général ou un remplaçant désigné y auront accès.

Le présent document remplace le Code sur les conflits d'intérêts pour les membres des commissions consultatives (2005)

Renseignements

Bureau des conflits d'intérêts
Bureau du secrétaire général (BSG)
1200, chemin de Montréal
Édifice M-58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6

Téléphone : 613‑993‑4234
Télécopieur : 613-991-0398
Courriel : coi.nrc@nrc-cnrc.gc.ca

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