Comité mixte de protection des animaux du CNRC

Attributions du Comité mixte de protection des animaux du CNRC (CMPA)

Engagement à respecter les normes éthiques les plus élevées dans la recherche sur des animaux

Le CNRC s'est engagé à respecter des normes éthiques élevées en ce qui concerne l'utilisation d'animaux dans ses activités de recherche. Afin de s'acquitter de cet engagement, le CNRC adhère aux politiques et lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Pour y arriver, le CNRC s'est doté de comités ou participe à des comités d’autres organisations qui examinent et supervisent l'utilisation qui est faite des animaux par les chercheurs du CNRC et les soins qui leur sont apportés. Le CNRC mène également des recherches sur les animaux en ayant recours aux installations animales d’autres organisations accréditées par le CCPA. Dans ce cas, les instituts et les programmes du CNRC peuvent prendre des dispositions pour que leurs travaux soient menés en vertu des dispositions d’un processus de certification indirecte, tel qu’approuvé par le CNRC.

1. Mandat du CMPA

Avec l’appui du Bureau du secrétaire général du CNRC (BSG-CNRC), établir des liens efficaces entre les comités de protection des animaux (CPA) du CNRC, les représentants de CPA externes et le Comité de la haute direction du CNRC (CHD).

2. Responsabilités

Les responsabilités suivantes incombent au CMPA :

a) Il facilite l'harmonisation des pratiques d'utilisation des animaux et les soins qui leur sont prodigués partout au CNRC. Cette responsabilité englobe la nécessité de promouvoir le partage de l'information et notamment de diffuser les procès-verbaux des réunions des CPA et les procédures et politiques particulières à chaque institut.

b) Il aide le CPA dans l’examen des protocoles de recherche sur des animaux à caractère sensible.. Ces protocoles, comme ceux qui supposent l'utilisation d'animaux de laboratoire inhabituels ou le recours à des procédures invasives de catégorie E, sont examinés par le CMPA après l'examen du CPA. Le CMPA est réceptif à l'opinion des CPA sur ce que constituent des recherches à caractère sensible. À la suite de l’examen de ces protocoles par le CPA, le président du CPA fera parvenir le protocole et les commentaires du CPA au secrétariat du CMPA du CNRC. Les commentaires du CMPA du CNRC seront acheminés pour examen au président du CPA concernée par le CPA local. Ce processus ne peut servir de mécanisme d’appel.

c) Il facilite et/ou appuie les occasions d'apprentissage dans le domaine de l'éthique de la recherche sur les animaux.

d) Il examine les mises à jour annuelles émanant des CPA et du vétérinaire principal du CNRC. Le type de renseignements que doivent contenir ces mises à jour sera fourni par le Bureau du secrétaire général (BSG).

e) Il présente au CHD toute modification proposée à son mandat ainsi que celui des CPA.

f) Soumet au CHD, un minimum d'une fois par année selon le besoin, un résumé concernant les activités de recherche sur des animaux au CNRC. Le résumé peut comprendre un sommaire des mises à jour annuelles des CPA.

3. Composition

a) le président de chacun des CPA du CNRC qui sont membres d'office et dont le mandat est d'une durée indéfinie;

b) Les représentants du CNRC des instituts qui ont conclu une entente de certification indirecte avec des organismes externes.

c) le vétérinaire principal du CNRC

d) le secrétaire général du CNRC peut nommer d'autres membres au besoin, jusqu'à un maximum de 10;

e) le secrétaire général nomme le président et présente la recommandation au CHD pour approbation.

4. Réunions

a) Le Comité se réunit au moins une fois l'an dans un lieu convenu par ses membres.

b) Le président du CMPA peut convoquer des réunions additionnelles afin d'examiner un protocole ou de se pencher sur d'autres questions qui se présentent entre les réunions. Afin de s'assurer que tous les enjeux sont examinés en temps opportun, ces réunions peuvent être tenues par courriel, par conférence téléphonique ou par vidéoconférence.

c) Le président du CMPA peut inviter aux réunions du Comité des personnes possédant une expertise précise au besoin. Il peut s'agir notamment d'un représentant de la collectivité d'un CPA local lorsque par exemple un protocole de recherche d'un institut est présenté pour examen.

d) Pour qu'une réunion puisse avoir lieu, il doit y avoir un quorum raisonnable, c'est-à-dire que la majorité des membres du comité doivent être présents.

e) Pour éviter de se placer dans une situation possible, apparente ou réelle de conflit d'intérêts, les membres du Comité s'abstiennent de prendre position sur des projets auxquels ils sont impliqués. Toutefois, sur demande, ils sont autorisés à fournir des renseignements au Comité sur le projet, ou sur les résultats et les procédures expérimentales.

5. Pouvoir

a) Le CMPA du CNRC est habilité à conseiller les gestionnaires et le personnel du CNRC sur les questions éthiques en matière d’utilisation des animaux au CNRC et à proposer des améliorations aux systèmes et processus en place.b) Le CMPA du CNRC relève du Comité de la haute direction (CHD) du CNRC par l’entremise du secrétaire général du CNRC.

6. Soutien

a) Le Bureau du secrétaire général offre les services de soutien administratif nécessaires au CMPA.

b) Le BSG-CNRC s'occupe de l'entretien du site Web du CNRC portant sur l'expérimentation animale et dans lequel on trouve les mandats des CPA et du CMPA.

c) Les frais de déplacement et d'hébergement des membres du CMPA sont pris en charge par les instituts et le PARI.

7. Certification du CCPA 

a)  Certification 

Les instituts et programmes responsables du soin et de l’utilisation des animaux devront s’inscrire au programme de certification du CCPA conformément au protocole d’entente signé entre le CNRC et le CCPA en 2010. 

b)  Certification indirecte  

Les instituts ayant recours aux animaux d’autres organisations accréditées par le CCPA peuvent recevoir une accréditation indirecte en se conformant aux conditions suivantes. 

i. Établir une entente officielle entre les instituts et l’organisation hôte. L’entente doit répondre aux exigences stipulées dans la Politique du CCPA sur : la certification des programmes de soin et      d’utilisation des animaux

 (2010) Annexe 3 : Certification indirecte. 

ii. Faire parvenir une copie de l’entente au BSG-CNRC. 

iii. Inclure à l’entente une disposition suivant laquelle le CNRC est représenté au sein du CPA de l’organisation hôte. Cette représentation devrait être officialisée en étant dûment mentionnée dans le mandat du CPA de l’organisation hôte. 

iv. Le représentant du CNRC siège au CMPA du CNRC.

8. Références

Politique du CCPA sur : la certification des programmes de soin et d’utilisation des animaux (2010) 

Protocole d’entente ente le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (2010)  

 

Le présent document comprend les modifications apportées aux dispositions relatives à la certification du CCPA et des éclaircissements en ce qui a trait à l’examen des protocoles, tels qu’ils ont été approuvés par le Comité de la haute direction du CNRC en février 2011. 

Préparé par le secrétariat du CMPA du CNRC

Bureau du secrétaire général du CNRC