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| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A2011-0043 | Le dossier sur la fausse déclaration d’un ex-employé au sujet de son congé pour raison d’étude, ce qui a engendré une perte de 71,356 $ tel qu’indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-12. |
Rien n’a été divulgué (exemption) |
0 |
| A2011-0046 | Tous les documents, incluant un énoncé des travaux et des besoins, pour l’étude au sujet des protections latérales pour les camions et remorques. | Tout a été divulgué | 44 |
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