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| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A2010‑0050 | Toutes les ententes, contrats, protocoles d'entente entre le CNRC et RNCan concernant des projets exécutés au Centre canadien des technologies résidentielles pour la période allant du 1er novembre 2007 au 24 février 2011. | Divulgué en partie | 104 |
| A2010-0051 | Documentation concernant la création d'un nouveau poste d'agent technique AT-4 à l'IRB. | Tout a été divulgué | 26 |
| A2010-0057 | Couverture médiatique de la note que le président adressait au personnel le 2 mars 2011. | Divulgué en partie | 158 |
| A2011-0001 | Toutes les demandes subséquentes à une offre permanente ou accord d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, en mars 2011 | Tout a été divulgué | 36 |
| A2011-0002 | Toutes les commandes subséquentes à une offre permanente et les modifications émises en mars 2011, en vertu des conditions de l'offre (EN578-055605) pour les Services professionnels en informatique, centrés sur les tâches | Les documents n'existent pas | 0 |
| A2011-0003 | Toutes les nominations à des postes pour une durée limitée ou occasionnels en vertu de la Loi sur l'emploi dans l a fonction publique, en mars 2011 | Tout a été divulgué | 1 |
| A2011-0004 | Tous les bons de commande locaux pour des services d'aide temporaire en mars 2011. | Les documents n'existent pas | 0 |
| A2011-0006 | Documents concernant le contrat de nettoyage de l'édifice de l'Observatoire fédéral de radioastrophysique situé à White Lake, CB. | Tout a été divulgué | 1 |
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