Une nouvelle base de données permet de vérifier le statut des demandes de modification aux codes

Début octobre, le CNRC lancera une base de données accessible en ligne qui permettra aux intervenants de l’industrie de la construction de connaître plus facilement le statut des demandes de modification aux codes modèles nationaux de construction. En publiant cette base de données sur le Web, le CNRC veut aussi rendre le processus d’élaboration des codes nationaux plus accessible.

Cette base de données renferme actuellement plus de 500 demandes actives de modification aux codes. Les utilisateurs peuvent consulter les enregistrements de plusieurs façons : selon la date de soumission de la demande, selon le code qui est visé par la demande, selon l’auteur de la demande ou le numéro d’identification attribué à la demande, ou selon le statut le plus récent. Chaque enregistrement de la base de données contient la demande originale, de même que les recommandations formulées par le ou les comités permanents de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) responsables de son examen. Les décisions des comités – et celles de la CCCBPI – sont aussi fournies, le cas échéant. La base de données sera mise à jour régulièrement et peut être consultée sur le site Web des codes nationaux.